Le commissaire demande au gouvernement de remettre la gouvernance du Centre Jules-Léger aux francophones

TORONTO, le 30 juill. 2015 /CNW/ - Le commissaire aux services en français, M^e François Boileau, recommande à la ministre de l'Éducation, l'honorable Liz Sandals, que le Centre Jules-Léger soit gouverné par l'un des douze conseils scolaires de langue française de l'Ontario. Il s'agit de l'une des huit recommandations que le commissaire met de l'avant dans son rapport d'enquête sur le modèle de gouvernance de ce centre spécialisé pour les élèves francophones sourds, malentendants, aveugles, ayant une basse vision, puis sourds et aveugles, ou en grave difficulté d'apprentissage.

Au terme de son enquête, le commissaire conclut que, selon une analyse des articles pertinents de la Charte canadienne des droits et libertés et des décisions qui l'interprètent, le modèle de gouvernance du Centre Jules-Léger viole l'article 23 de la Charte et porte atteinte à l'intégrité et à la mission du Centre Jules-Léger.

« La structure actuelle de gouvernance ne tient pas la route. Toutes les décisions sont prises par le ministère de l'Éducation de l'Ontario et ses représentants. Il y a donc une absence de gestion autonome. Il faut corriger le tir et instaurer une gouvernance par et pour les francophones avant la rentrée scolaire de 2016 », explique le commissaire Boileau.

Pour atteindre cet objectif, le commissaire recommande notamment qu'un comité de transition de deux ou trois personnes soit mis en place dès septembre 2015. Le comité aura pour mandat d'émettre des recommandations au ministère avant la fin de l'année 2015 afin d'assurer une transition harmonieuse pour les élèves ainsi que la viabilité du Centre Jules-Léger prévue pour septembre 2016.

« Tous les enseignants, les parents et les personnes impliquées veulent voir le Centre Jules-Léger renaître, redevenir un centre de référence, un modèle pour d'autres, où l'on a les coudées suffisamment franches pour prendre des décisions parfois osées en fonction de l'intérêt de la jeune clientèle desservie. Mais le temps presse », conclut le commissaire. « Le gouvernement doit agir rapidement », ajoute-t-il.

FAITS EN BREF

• Le commissaire émet huit recommandations dans son rapport d'enquête sur le Centre Jules-Léger.
• L'enquête a débuté en 2014 après la réception d'une vingtaine de plaintes en série à propos de la gouvernance du Centre Jules-Léger.
• L'enquête a notamment donné lieu à près d'une trentaine de rencontres avec différents intervenants dans le dossier.
• Près de 100 professionnels et para-professionnels assurent la prestation des services du Centre Jules-Léger auprès de la communauté francophone.
• Plus de 700 élèves ont complété l'un des programmes du centre depuis 1979.

Le Commissariat aux services en français relève directement de l'Assemblée législative de l'Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Consultez le rapport d'enquête au csfontario.ca, sous la section « publications ».

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SOURCE Commissariat aux services en français

Marie-Eve Pépin, Intérim-Communications et relations publiques, Commissariat aux services en français, 705 919-0929 ou 1 866 246-5262 (sans frais), [email protected] ou [email protected]