Le commissaire lance un appel en faveur d'une plus grande transparence dans les dossiers d'approvisionnement gouvernementaux

TORONTO, le 25 sept. 2015 /CNW/ - Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Brian Beamish, exhorte tous les niveaux du secteur public à publier de manière proactive l'information sur la passation des marchés afin que le public puisse examiner de près la façon dont les fonds publics sont dépensés. En communiquant ouvertement l'information sur l'allocation des ressources, les organismes publics ont l'occasion d'accroître la confiance du public, d'améliorer la reddition de comptes et d'entamer un dialogue avec les Ontariens.

M. Beamish prendra la parole ce matin à Sault Ste. Marie afin de souligner les avantages énormes de cette approche transparente et d'autres principes en matière de gouvernement ouvert (exposé accessible en webdiffusion), à quelques jours de la Semaine du droit à l'information.

Événement organisé en lien avec la Semaine du droit à l'information, à Sault Ste. Marie
Dans ses observations, le commissaire donnera un aperçu des importantes mesures qui sont prises actuellement dans l'ensemble de la province en vue d'améliorer la capacité du public à accéder à l'information, notamment de l'établissement de services et de normes harmonisés, de plans d'action pour un gouvernement ouvert et de l'élargissement de l'accès à de grands ensembles de données. Ces mesures permettent à la population de participer pleinement aux activités de son gouvernement et au processus décisionnel. David Orazietti, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, et Reg St-Amour, vice-président du conseil d'administration de l'Hôpital de Sault-Sainte-Marie, prendront également la parole à cette occasion. L'exposé principal sera suivi de deux panels qui se dérouleront simultanément avec des hauts dirigeants du CIPVP et qui porteront principalement sur le renforcement de la transparence au sein du gouvernement et sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Nouvelles lignes directrices pour un processus ouvert d'octroi de contrats
Un principe de base d'un gouvernement ouvert est la divulgation proactive, soit le fait de communiquer l'information en devançant les besoins du public. Afin d'adhérer à ce principe et d'assurer la transparence des processus d'approvisionnement, les organismes publics doivent divulguer la façon dont les contrats sont octroyés, les éléments visés par les contrats, la façon dont les soumissionnaires retenus ont été sélectionnés, les divers coûts des contrats et l'identité de la personne responsable des décisions relatives aux contrats. Le fait de communiquer de tels renseignements permet d'apporter des précisions sur les décisions prises par le gouvernement en matière d'approvisionnement et donne aux citoyens la possibilité de participer à ce processus. Afin d'aider les organisations à devenir plus transparentes, le CIPVP a publié un nouveau document d'orientation, intitulé Opening Contracting: Proactive Disclosure of Procurement Records (en anglais). Ce document propose des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un processus d'approvisionnement transparent, qui permet quand même d'en protéger la confidentialité, le cas échéant.

Citation
Le public doit pouvoir examiner de près les dossiers d'approvisionnement afin de comprendre les décisions prises par le gouvernement et de participer à ce processus. Puisqu'il y a peu de raisons de ne pas publier ces renseignements essentiels de façon proactive, les organismes publics doivent mettre en œuvre un processus plus transparent dès le début de chaque nouveau projet.
-       Brian Beamish, commissaire

Renseignements sur l'événement :
Date et heure :	Vendredi 25 septembre 2015
	Inscription : de 9 h à 9 h 15
	Exposé principal : de 9 h 15 à 10 h
	Panels : de 10 h à 11 h
Exposé principal
Conférenciers :	Brian Beamish, commissaire
	David Orazietti, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
	Reg St-Amour, vice-président du conseil d'administration de l'Hôpital de Sault-Sainte-Marie
Exposés des panels :	La protection des renseignements personnels sur la santé dans un environnement électronique, avec Manuela Di Re, directrice des services juridiques, CIPVP, et Debra Grant, directrice des politiques de santé, CIPVP
	Travailler à bâtir un gouvernement plus transparent et plus responsable, avec les commissaires adjoints de la CIPVP, David Goodis et Sherry Liang
Lieu :	Hôpital de Sault-Sainte-Marie, auditorium
	750 Great Northern Road
Renseignements sur la webdiffusion :	La webdiffusion sera accessible en direct sur le Réseau Télémédecine :
	De 9 h 15 à 11 h. Exposé principal et panel A : La protection des renseignements personnels sur la santé dans un environnement électronique
	De 10 h à 11 h. Panel B : Travailler à bâtir un gouvernement plus transparent et plus responsable

Séance de clavardage sur Twitter sur la Journée du droit à l'information
Le 28 septembre, afin de souligner la Journée du droit à l'information, nous coanimerons une séance de clavardage d'une heure sur le pouvoir des données ouvertes et de l'accès à l'information avec les Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (@CanadaCJFE). Nous passerons en revue et mettrons en commun des exemples du travail important accompli par les journalistes et les citoyens grâce aux données communiquées par les institutions, que ce soit dans le cadre d'un processus de divulgation proactive ou de demandes d'accès à l'information. Suivez la CIPVP sur Twitter à @IPCInfoPrivacy et participez à la conversation à compter de midi en utilisant le mot-clic #RTKDchat.

Semaine du droit à l'information
Célébrée dans plus de 40 pays du monde entier, la Semaine du droit à l'information (du 28 septembre au 4 octobre) vise à faire connaître à chaque personne son droit d'accès à l'information détenue par le gouvernement, tout en faisant la promotion de la liberté de l'information en tant qu'élément essentiel de la démocratie et d'une bonne gouvernance.

Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée est nommé par l'Assemblée législative de l'Ontario, dont il relève également, et est indépendant du gouvernement actuellement élu. Le mandat du commissaire comprend la supervision des dispositions relatives à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, qui s'applique à la fois aux responsables de l'information sur la santé dans les secteurs public et privé. Le mandat du commissaire vise également à aider à sensibiliser le public en ce qui a trait aux enjeux liés à l'accès à l'information et à la vie privée.

SOURCE Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario

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