Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) souhaite recueillir des commentaires sur les principes pour l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires élaborés en vue de renforcer la protection des consommateurs.

TORONTO, le 21 juin 2023 /CNW/ - Le CCARCH a élaboré la version provisoire de principes pour l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires afin d'aider le secteur du courtage d'hypothèques à recommander des produits hypothécaires adaptés à leurs clients et de renforcer la protection des consommateurs. Ces principes feront office de « pratiques exemplaires » pour guider les personnes et les entités réglementées du secteur du courtage hypothécaire partout au Canada.

Les principes reflètent les pratiques existantes et les exigences courantes dans le secteur du courtage d'hypothèques au Canada. Même si chaque autorité de réglementation les appliquera en fonction du cadre ou de l'approche de réglementation en vigueur sur son territoire, les principes reflètent les attentes des membres du CCARCH en matière de réglementation pour le secteur.

Les autorités de réglementation membres du CCARCH souhaitent recueillir les commentaires des professionnels du courtage hypothécaire et des défenseurs des droits des consommateurs de tout le pays sur les principes proposés pour l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires. La consultation se tiendra du 21 juin 2023 au 24 août 2023.

Lien aux principes proposés

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À propos du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires :

Le CCARCH est composé d'autorités de réglementation de tout le Canada chargées de l'application de la législation visant les courtiers hypothécaires et de la réglementation de l'industrie dans leur territoire respectif. Le CCARCH fournit aux autorités de réglementation des courtiers hypothécaires du Canada un forum pour travailler en collaboration, mieux partager l'information et coordonner l'engagement des intervenants afin de déterminer les tendances et d'élaborer des solutions aux enjeux de réglementation courants.

SOURCE Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires