Le Conseil consultatif des terres appuie le dépôt de la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (LACGTPN)

Cette législation plus concise mettra l'accent sur l'importance centrale de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (Accord-cadre)

SUTTON WEST, ON, le 8 nov. 2022 /CNW/ - Le Conseil consultatif des terres appuie l’abrogation et le remplacement de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN) par la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (LACGTPN) qui est beaucoup plus concise. Ce projet de loi assure la ratification de l’Accord-cadre par le gouvernement fédéral, et garantit qu’il n’existe aucune ambiguïté quant à la continuité de sa mise en œuvre. 

À la suite d'une assemblée nationale virtuelle tenue avec les Premières Nations signataires les 17 et 18 février 2022 et d'une assemblée extraordinaire des Premières Nations signataires le 15 mars 2022, une résolution ayant pour but d'approuver la LACGTPN proposée a été adoptée à l'unanimité. Cela indique au Canada que les Premières Nations signataires appuient le libellé de la LACGTPN proposée et l'abrogation de la LGTPN actuelle. Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sont du même avis que les signataires de l'Accord-cadre et appuient l'adoption rapide de la loi proposée.

Citations :

« Je suis ravi du dépôt de ce projet de loi.  Nous travaillons depuis de nombreuses années avec les Premières Nations signataires et le Canada pour créer cette loi simplifiée et beaucoup plus concise.  Cela remettra l’accent sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations dirigé par les Premières Nations, tel qu’il aurait toujours dû l’être », a déclaré Chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres.

« Cette loi de remplacement réduira considérablement les malentendus qui existaient entre l'Accord-cadre et sa loi de ratification.  Les Premières Nations comprennent l'Accord-cadre, et les Premières Nations signataires veulent aller de l'avant sans confusion et perte de temps afin d'expliquer le fondement de leurs pouvoirs sur les terres », a déclaré Austin Bear, président du Centre de ressources.

Pour plus d'information sur le Conseil consultatif des terres, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l'Accord-cadre, veuillez consulter www.labrc.com.

À propos du Conseil consultatif des terres et du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations Inc.

Le Conseil consultatif des terres a été créé pour aider les Premières Nations à reprendre en main leur compétence sur les terres et les ressources de leurs réserves. Le Conseil consultatif des terres est composé d'un président élu et d'administrateurs élus par région par les conseils des Premières Nations signataires ayant formellement adopté leurs codes fonciers.

Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations a été créé par le Conseil consultatif des terres en 2001 afin d'offrir du soutien technique et professionnel aux Premières Nations signataires à mesure qu'elles progressent dans les phases de développement et d'opération en vertu de l'Accord-cadre.

L'Accord-cadre a été élaboré pour reconnaître le droit inhérent des Premières Nations de gouverner leurs terres de réserve. 

SOURCE Conseil Consultatif Des Terres

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