Le Conseil de presse remporte sa bataille contre Québecor

MONTRÉAL, le 17 févr. 2023 /CNW/ - Le Conseil de presse du Québec accueille avec grande satisfaction la décision rendue aujourd'hui par l'honorable juge Bernard Jolin de la Cour supérieure du Québec dans le dossier de la requête en injonction et en dommages et intérêts intentée contre lui par Le Journal de Montréal et le Groupe TVA en 2018. Les médias de Québecor souhaitaient que le Conseil cesse de traiter les plaintes du public les concernant et réclamaient des dommages de plus de 400 000 $ pour atteinte à leur réputation. 

La décision du juge Jolin confirme la totale légitimité du Conseil de recevoir et d'étudier les plaintes du public relatives à de possibles manquements déontologiques de la part de tous les médias diffusant de l'information au Québec, qu'ils soient membres ou non du Conseil. 

« Comme toute personne physique et morale, le Conseil jouit de la liberté d'expression protégée par la Charte et les décisions rendues au terme de son processus de traitement des plaintes sont le fruit de l'exercice de cette liberté. En traitant les plaintes de Sabbagh et Larocque et en diffusant les décisions qui en ont résulté, le Conseil n'a pas commis de faute en ce qu'il ne s'est pas écarté du comportement qu'aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances », conclut le juge Bernard Jolin dans sa décision d'une quarantaine de pages.

De plus, précise le juge, « rien ne contraint MédiaQMI et TVA à adhérer au Conseil. Son processus de traitement des plaintes ne viole pas leur droit à la liberté d'association protégé par l'article 3 de la Charte et plus particulièrement leur droit de ne pas s'associer. Il n'a pas non plus pour effet d'exercer sur elles une coercition idéologique leur imposant l'adhésion à des valeurs et à des opinions auxquelles elles ne souhaitent pas souscrire. »

Parce qu'il est fondamental que les Québécoises et Québécois puissent recevoir une information de qualité, le Conseil continuera d'être un recours pour le public, un soutien pour les journalistes et les médias et une référence en matière de déontologie journalistique, comme c'est le cas depuis 50 ans. 

À propos  

Le Conseil de presse du Québec est un organisme privé, à but non lucratif, qui œuvre depuis 1973 à la protection de la liberté de la presse et à la défense du droit du public à une information de qualité. Son action s'étend à tous les médias d'information distribués ou diffusés au Québec, qu'ils soient membres ou non du Conseil, qu'ils appartiennent à la presse écrite ou électronique. Le Conseil reçoit les plaintes du public et rend des décisions relativement à la déontologie journalistique. Mécanisme d'autorégulation de la presse, le Conseil ne peut en aucun cas être assimilé à un tribunal civil, il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif; il n'impose aucune autre sanction que morale.

Le Conseil de presse remercie Cision d'avoir rendu possible l'envoi de ce communiqué.  

SOURCE CONSEIL DE PRESSE DU QUEBEC

[email protected] ; Pierre-Paul Noreau, président du Conseil de presse du Québec : [phone], [email protected] ; Caroline Locher, secrétaire générale du Conseil de presse du Québec : [phone], [email protected]