Le Conseil des normes comptables appuie la décision de l'IASB et du FASB de
prolonger l'échéancier de convergence des normes comptables afin de permettre
une participation accrue des parties prenantes

TORONTO, le 10 juin /CNW/ - Le Conseil des normes comptables (CNC) se réjouit de l'annonce conjointe faite par l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis concernant la prolongation de leur échéancier de convergence au-delà de juin 2011, afin de permettre une participation accrue du public et, ultimement, la mise en place de normes comptables de qualité supérieure.

L'IASB, le FASB et le G20 s'étaient initialement entendus sur l'échéance de juin 2011 en vue de l'établissement d'un ensemble unique de normes comptables de haute qualité. Le programme de convergence est axé sur les principaux secteurs comptables, tels que la comptabilisation des produits, les contrats de location, les instruments financiers et la présentation des états financiers. Les parties prenantes ont informé les conseils que l'échéancier initial ne leur permettrait pas de formuler, à l'égard des propositions des conseils, les commentaires approfondis et éclairés essentiels à l'élaboration des normes.

"La décision des conseils met l'accent sur la création de normes de grande qualité fondées sur une vaste consultation plutôt que sur l'atteinte d'une échéance", a indiqué Tricia O'Malley, présidente du CNC. "Ce report de l'échéance fait en sorte que les normes définitives refléteront un large consensus. Nous sommes heureux de la collaboration soutenue de l'IASB et du FASB. Nous sommes également heureux de l'engagement des autorités américaines à l'égard d'un ensemble unique de normes mondiales de haute qualité. Mary Shapiro, présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, a déclaré que le temps consacré par les parties prenantes à l'examen des propositions et à la formulation de commentaires de qualité auprès des conseils serait du temps bien investi. Mme Shapiro estime également que l'échéancier modifié ne devrait pas avoir d'incidence sur le programme de travail de la SEC relatif à la prise d'une décision concernant l'intégration des IFRS dans le système d'information financière des émetteurs américains."

Au Canada, toutes les entreprises ayant une obligation d'information du public et les entreprises publiques sont tenues d'adopter les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

La mise en œuvre du plan de transition des sociétés canadiennes qui adoptent les IFRS devrait être bien amorcée et ne devrait pas souffrir de cette modification du plan de convergence de l'IASB et du FASB. Toutes les IFRS qui s'appliqueront au Canada lors du basculement sont finalisées et intégrées dans le Manuel de l'ICCA - Comptabilité. Par ailleurs, le CNC indique qu'il est peu probable que les normes devant être finalisées en 2010, 2011 et par la suite soient prêtes à temps pour permettre une mise en œuvre de qualité même si leur adoption anticipée était permise. Le CNC continuera de collaborer avec l'IASB et les parties prenantes afin de régler les quelques questions en suspens qui ont une incidence sur le passage aux IFRS au Canada.

Le Conseil des normes comptables établit les normes de comptabilité et d'information financière qu'utilisent les sociétés canadiennes et les organismes sans but lucratif. Il participe à l'élaboration de normes comptables reconnues internationalement. Le Conseil adopte ses normes de comptabilité et d'information financière à l'issue d'un vaste processus de consultation des organisations et des personnes qui s'intéressent aux normes ou qui sont touchées par ces dernières. Les normes contribuent à faciliter la prise de décisions par une amélioration constante de la qualité de l'information financière et des autres types d'information qui rendent compte de la performance organisationnelle des entités canadiennes. www.cnccanada.org

Renseignements: ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec: Lisa Pretty, responsable des communications, Normalisation, 416-204-3482, [email protected]