Le Conseil du patronat du Québec appuie fortement la mise en place des régimes volontaires d'épargne-retraite

MONTRÉAL, le 3 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec participe aujourd'hui aux consultations particulières de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER).

Comme l'a spécifié son président, M. Yves-Thomas Dorval : « Le Conseil du patronat appuie fortement la mise en place des régimes volontaires d'épargne-retraite, car ils complètent bien la gamme d'outils actuellement disponibles en matière d'épargne-retraite et sont susceptibles d'avoir un effet extrêmement important sur la question de l'épargne à la retraite au Québec, particulièrement pour les employés qui ne bénéficient pas à ce jour de régimes complémentaires auprès de leurs employeurs ».

Avec ses différents régimes publics et privés, le système canadien de revenu à la retraite est bien coté à travers le monde. Les RVER permettront néanmoins de combler un besoin en offrant sur une base volontaire aux travailleurs d'entreprises de plus de cinq employés l'accès à un régime simple et peu coûteux sur le plan administratif pour épargner en vue de leur retraite. Le Conseil apprécie tout particulièrement le fait que le projet de loi propose un mode d'adhésion automatique avec option de retrait, formule qui permet d'atteindre un taux de participation beaucoup plus élevé que l'adhésion volontaire, comme l'a démonté l'expérience étrangère, notamment aux États-Unis.

Le Conseil du patronat estime important, par ailleurs, que les employeurs ne soient pas obligés de cotiser au régime de leurs employés, car certains n'auraient possiblement pas les moyens financiers de le faire, alors que d'autres pourraient être liés par des ententes salariales en fonction desquelles ils offriraient un plus gros revenu à leurs employés plutôt qu'une contribution à leur épargne-retraite. Il existe différentes façons d'épargner, et il est impératif que le gouvernement ne dicte pas aux citoyens comment le faire.

Dans un contexte de grande demande de main-d'œuvre, il est à prévoir toutefois que de plus en plus d'employeurs verront un intérêt à contribuer au système en fonction de leurs moyens financiers respectifs et de l'intérêt de leurs employés à recourir à ce type de régime. Nous pourrions même assister à un effet d'entraînement.

L'enjeu des petits groupes

Des soumissions récentes d'institutions financières faites pour la gestion de régimes de rente à cotisations déterminées qui proposent des frais d'administration de moins de 1 % pour des groupes aussi petits que 10 employés laissent présager qu'il est possible d'offrir des RVER à des coûts très bas. Il peut arriver toutefois que de très petits groupes ne puissent pas profiter de frais aussi bas s'il s'avérait trop coûteux pour les institutions financières d'assumer la gestion de leurs régimes. Pour pallier cette difficulté, le Conseil du patronat recommande que les RVER puissent être offerts également sur des bases sectorielles, par l'entremise des associations par exemple, ce qui permettrait de réaliser des économies d'échelle et d'offrir les régimes volontaires d'épargne-retraite au plus grand nombre, au meilleur coût possible.

Les commentaires détaillés du Conseil du patronat sur le projet de loi n^o 39 sont disponibles en ligne sur le site Web de l'organisme (cpq.qc.ca)

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

Renseignements et entrevues : 
Louis-Paul Lazure
Vice-président - Communications
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