Le Conseil du patronat du Québec interpelle les ministres des Finances du Canada, des provinces et des territoires quant aux impacts négatifs d'une potentielle hausse du RPC/RRQ pour les employeurs canadiens

MONTRÉAL, le 12 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat a profité de la rencontre annuelle des ministres des Finances du Canada, des provinces et territoires, qui se tiendra dans quelques jours au lac Meech, pour faire parvenir la lettre suivante aux décideurs qui participeront à ce forum :

« Mesdames les Ministres,
Messieurs les Ministres,

À la veille de la rencontre annuelle des ministres des Finances du Canada, des provinces et des territoires, le Conseil du patronat du Québec tient à vous faire part des vives préoccupations exprimées par plusieurs employeurs québécois et canadiens sur des enjeux qui pourraient entraîner potentiellement des impacts importants sur la compétitivité des entreprises et sur la croissance de l'économie canadienne en général.

En effet, au cours des derniers mois, certaines provinces et associations syndicales au pays se sont prononcées en faveur de différentes propositions de bonification des régimes de retraite publics, soit le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ).

Tout en se montrant très sensible et favorable à l'objectif d'encourager l'épargne-retraite et de favoriser une meilleure sécurité financière à la retraite, particulièrement dans un contexte de vieillissement démographique, le Conseil du patronat entretient toutefois de sérieuses réserves quant à la pertinence et à l'utilité d'une telle mesure. Du même souffle, l'organisme réitère sa ferme opposition à toute augmentation du fardeau des employeurs québécois et canadiens au chapitre des taxes sur la masse salariale et à toute hausse des cotisations aux régimes de retraite publics qui ne seraient pas compensées par une révision des avantages accordés par ces programmes ou par une baisse équivalente des cotisations dans d'autres programmes.

Rappelons que, sur le plan international, le Canada se classe bien en ce qui a trait à la sécurité financière à la retraite, bien qu'il y aura certainement des défis importants à relever au cours des prochaines années, entre autres celui d'augmenter le niveau d'épargne des Canadiens. La problématique du maintien du niveau de vie à la retraite n'est toutefois pas généralisée, ce que confirment plusieurs études et analyses récentes.

Une analyse détaillée de McKinsey indique que la majorité des ménages canadiens sont bien préparés et susceptibles de préserver leur niveau de vie à la retraite. Par contre, près du quart des ménages, 23 % des Canadiens, ne seront pas en mesure de générer un revenu de retraite suffisant pour préserver leur niveau de vie lorsqu'ils ne feront plus partie de la population active. La proportion des ménages qui ne seront pas en mesure de maintenir leur niveau de vie varie significativement : de 4 % pour les ménages âgés à faible revenu à 41 % pour les ménages âgés à revenu élevé. Il faut noter que cette estimation ne tient pas compte de certaines formes d'épargne comme, par exemple, celle que représente l'actif immobilier.

En ce sens, le Conseil du patronat estime que la proposition de bonification du RPC/RRQ ne répond pas nécessairement à un besoin réel et risque, au contraire, d'avoir des impacts négatifs sur l'activité économique, les investissements, les emplois et les salaires, particulièrement si certaines provinces ou certains territoires choisissaient de faire cavalier seul et d'offrir un système de retraite plus généreux qu'ailleurs au pays.

De plus, alors que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont fait des efforts pour resserrer le contrôle de la croissance de leurs dépenses et doivent composer avec des moyens de plus en plus limités au chapitre des finances publiques, une hausse de leurs cotisations versées au RPC/RRQ, à titre d'employeurs, ne viendrait que réduire encore davantage leur marge de manœuvre budgétaire.

Enfin, une telle bonification n'encouragerait pas le prolongement de la vie active, objectif sur lequel on devrait mettre l'accent dans le contexte du vieillissement démographique actuel; elle favoriserait, au contraire, la prise hâtive de la retraite.

Au-delà du simple débat sur la bonification des régimes publics de retraite, il nous semble primordial, par ailleurs, que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires se penchent rapidement et en concertation sur le financement des différents programmes payés par les cotisations sur la masse salariale, et harmonisent davantage l'offre à cet effet entre eux. Ces taxes sur la masse salariale sont comptabilisées en effet dans la fiscalité globale que doivent assumer les employeurs, et une croissance ininterrompue de ces charges toujours plus considérables peut freiner les investissements et la création d'emplois. À titre d'exemple, en 2013, pour un employé avec un salaire annuel de 40 000 $, ces taxes ont représenté pour un employeur canadien un coût moyen de 4 013 $, soit 10 % additionnel au salaire nominal à payer.

Nous espérons que ces quelques commentaires contribueront à alimenter vos réflexions respectives, et nous vous prions d'agréer, Mesdames les Ministres, Messieurs les Ministres, l'expression de nos sentiments distingués.

Yves-Thomas Dorval
Président
Conseil du patronat du Québec »

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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