Le Conseil du patronat du Québec ne s'oppose pas à la création de l'Agence des infrastructures de transport du Québec, mais il s'interroge sur sa nécessité

MONTRÉAL, le 4 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec prend bonne note du projet de loi n^o 68 présenté aujourd'hui par le ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, visant à créer l'Agence des infrastructures de transport du Québec.

Le Conseil souscrit entièrement à certains des objectifs de cette initiative, entre autres un renforcement de l'expertise au sein du gouvernement dans le domaine des travaux de construction et d'entretien des infrastructures de transport, un contrôle plus rigoureux et efficace du calendrier et des coûts de réalisation des projets, et une meilleure imputabilité et reddition de comptes.

Sans y opposer d'objection, le Conseil du patronat s'interroge toutefois sur le choix du moyen retenu pour atteindre ces objectifs. L'organisme se questionne en effet sur la pertinence, pour le ministère des Transports, de créer une nouvelle structure afin de lui déléguer les fonctions opérationnelles qui relèvent actuellement du ministère, dans le seul but de « dépolitiser » l'octroi et la gestion des contrats publics en matière des infrastructures de transport. L'exercice peut être futile puisque le ministère, de toute façon, demeurera responsable des décisions relatives aux grandes orientations et aux politiques en matière de transport, et continuera d'exercer une surveillance étroite des activités de l'Agence.

« Les intentions qui sous-tendent la création de l'Agence sont louables. Cependant, sa mise sur pied peut avoir pour effet de favoriser des dédoublements inutiles et coûteux et d'alourdir le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. De plus, elle accrédite la perception d'une partie de la population à savoir que le processus d'attribution des contrats publics est systématiquement politisé. Par ailleurs, il n'est pas certain que cette initiative permettra de générer à long terme des économies d'échelle substantielles pour le gouvernement et les contribuables », a déclaré le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.

À cet effet, le Conseil du patronat reconnaît que la création d'une agence autonome, soustraite aux obligations prévues par la Loi sur la fonction publique, offre davantage de latitude et de flexibilité au chapitre du recrutement et de la gestion des ressources humaines, particulièrement en matière de rémunération, ce qui permettra au gouvernement d'attirer et de retenir les meilleurs talents dans son giron. Toutefois, comme l'Agence, à l'instar de tous les ministères et organismes gouvernementaux, devra rendre des comptes sur ses dépenses et se conformer aux directives du Secrétariat du Conseil du trésor, cet avantage risque de se retrouver rapidement confronté à d'importantes contraintes financières, particulièrement dans le contexte actuel de déficit budgétaire.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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