Le Conseil du patronat du Québec se réjouit que les parlementaires acceptent d'étudier un nouveau projet de réforme de la Loi sur les mines

MONTRÉAL, le 5 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec prend acte du dépôt du projet de loi n^o 70, déposé aujourd'hui par la ministre des Ressources naturelles, M^me Martine Ouellet, et visant à proposer une nouvelle réforme de la Loi sur les mines. L'organisme analysera en détail les différentes dispositions du texte législatif afin d'en évaluer les impacts potentiels, tant pour l'économie du Québec en général que pour les entreprises minières et les municipalités en particulier.

Le Conseil du patronat réitère toutefois l'urgence, au bénéfice de la prospérité de tous les Québécois, que les parlementaires à l'Assemblée nationale - toutes formations politiques confondues - travaillent ensemble pour parvenir à une modernisation de la réglementation encadrant l'industrie minière qui soit plus propice aux investissements dans ce secteur, et ce, dans une perspective de développement responsable et durable.

« Après trois tentatives au cours des dernières années pour réformer le régime minier, il est plus que temps de mettre fin au climat d'imprévisibilité et d'incertitude perpétuel qui nuit aux investissements dans ce secteur et affecte au final tout le développement économique au Québec. Les élus doivent rapidement conjuguer leurs efforts, en collaboration avec les parties prenantes concernées, pour mettre en place un cadre réglementaire qui permette à l'industrie d'améliorer sa compétitivité et de créer davantage de richesse », a indiqué le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat se montre par ailleurs très préoccupé par les signaux négatifs émanant notamment des études économiques dévoilées au cours des derniers mois par l'Institut de la statistique du Québec. Tous les indicateurs prévoient en effet une baisse des investissements miniers au Québec (et incidemment, des redevances minières perçues par le gouvernement) au cours des prochaines années, entre autres en raison de la situation économique mondiale et de la baisse des prix des métaux sur les marchés.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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