Le Conseil patronal de l'environnement du Québec considère que les
municipalités doivent assumer leurs responsabilités dans le dossier des
troubles de voisinage

MONTRÉAL, le 23 juill. /CNW Telbec/ - Le 21 juillet, le CPEQ transmettait une lettre de commentaires au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec concernant la refonte en cours de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le CPEQ demande que le Ministère traite spécifiquement de la problématique des troubles de voisinage dans le cadre de cette refonte et qu'il confie aux municipalités le devoir d'utiliser leurs pouvoirs en matière d'aménagement du territoire pour prévenir les troubles de voisinage qui découlent du rapprochement de zones résidentielles des zones industrielles.

En effet, le jugement de la Cour Suprême rendu en novembre 2008 concernant le recours collectif intenté contre l'entreprise Ciment du Saint-Laurent inc. a créé un précédent important en matière de responsabilité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise s'est vue contrainte de dédommager les résidents avoisinants pour les inconvénients "anormaux" de voisinage résultant de ses activités, malgré le fait qu'elle respectait toutes les exigences légales et réglementaires applicables et qu'elle n'avait commis aucune faute. Comme nous le savons, la cimenterie de Beauport a dû fermer ses portes.

Puisque les entreprises encourent désormais un risque accru qui ne peut être mitigé ni par le respect des lois et règlements, ni par la plus grande diligence et l'application des meilleures pratiques, le CPEQ souhaite que les municipalités interviennent pour éviter les troubles de voisinage résultant du rapprochement de zones résidentielles des installations industrielles permanentes.

Les entreprises sont pleinement disposées à assumer leur responsabilité et à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts de leurs activités sur le voisinage mais elles ne peuvent, à elles seules, prévenir tous ces problèmes. Les municipalités doivent également assumer leur responsabilité et aménager le territoire de façon durable en évitant de rapprocher les zones résidentielles des zones industrielles et ce, autant pour assurer le bien-être et la protection de leurs citoyens que pour favoriser la prospérité économique de la société québécoise.

La lettre de commentaire transmise au ministre est disponible sur le site internet du CPEQ.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d'affaires du Québec, le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d'environnement et de développement durable. Le CPEQ représente, de façon unifiée et dans un contexte de développement durable, le point de vue des entreprises sur des enjeux importants d'intérêt général et commun, en coordonnant les objectifs de ses membres et en obtenant un consensus raisonnable. Le CPEQ favorise de plus l'engagement des entreprises à prendre le tournant vers le développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 282 823 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

    
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Renseignements: Mme Hélène Lauzon, présidente, Conseil patronal de l'environnement du Québec, tél: [phone]; Site internet: www.cpeq.org