Le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières poursuit la réforme

CALGARY, le 20 juin 2013 /CNW/ - Le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières (le Conseil) a tenu une réunion par conférence téléphonique le 17 juin 2013.

Le Conseil reconnaît qu'il y a toujours lieu d'apporter des améliorations au système canadien de réglementation des valeurs mobilières pour répondre aux attentes croissantes des investisseurs et des marchés financiers.

Les ministres du Conseil ont convenu d'élaborer un protocole d'entente pour établir un modèle de réglementation coopératif. Ce protocole comprendra :

• une législation et des règles communes en matière de valeurs mobilières, qui continuent de respecter les besoins locaux;
• un nouveau conseil des ministres qui jouera un rôle plus proactif dans l'élaboration et la supervision des politiques;
• l'étude de la possibilité d'officialiser la structure juridique et les responsabilités des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM);
• une structure qui répond aux préoccupations de l'ensemble des provinces et des territoires concernant la nécessité d'améliorer la gestion des risques systémiques au Canada;
• l'étude de la possibilité de créer un organisme adjudicatif commun qui à l'ensemble des provinces et des territoires du Canada.

Le Conseil se réunira le 23 septembre 2013 afin de régler les derniers détails du protocole d'entente. Comme il estime que la collaboration au sein d'un cadre réglementaire commun est dans l'intérêt de tous les Canadiens, il maintient son invitation au gouvernement de l'Ontario et au gouvernement fédéral à la réunion prévue en septembre afin qu'ils participent à cet important travail.

Le Conseil demeure résolu à veiller à ce que le Canada continue d'arborer un des régimes de réglementation les mieux cotés au monde, offrant une véritable protection des investisseurs et un marché financier efficace, vivant et concurrentiel pour l'avenir.

Plus d'information à propos du Conseil est disponible sur le site www.valeursmobilieres.org

SOURCE : Alberta Public Affairs Bureau

Jessica Jacobs-Mino
Office of the Minister, Alberta Treasury Board and Finance
[phone]