Le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières poursuit la réforme

CALGARY, le 24 sept. 2013 /CNW/ - Le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières (« le Conseil ») s'est réuni les 22 et 23 septembre 2013 à Québec.

Le Conseil et les organismes de réglementation en valeurs mobilières des provinces et des territoires ont fait des progrès notables dans l'harmonisation des lois, des règles et des règlements encadrant le marché canadien des valeurs mobilières et dans la simplification des processus réglementaires, notamment grâce au régime de passeport.

Cela dit, le Conseil reconnaît qu'il y a toujours lieu d'améliorer le système canadien de réglementation des valeurs mobilières pour répondre aux besoins des investisseurs et des marchés financiers.

Lors de la rencontre, les ministres des Finances de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont présenté la nouvelle entente de principe proposée pour l'établissement d'un régime coopératif en matière de réglementation des marchés financiers, signée par le Canada, la Colombie-Britannique et l'Ontario le jeudi 19 septembre 2013.

À l'exception des représentants du Québec, qui ont déjà rejeté l'initiative fédérale, les membres du Conseil procèderont à leur propre examen préalable pour déterminer la meilleure voie à suivre.

Entre-temps, les ministres du Conseil ont convenu de poursuivre l'élaboration d'un nouveau protocole d'entente, selon des échéances claires. En vue d'améliorer le régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, déjà hautement estimé, le nouveau protocole propose un modèle coopératif de réglementation axé sur les réseaux, qui comprend les éléments suivants :

• améliorer la coopération et la communication intergouvernementales entre les autorités de réglementation du secteur financier, y compris celles du palier fédéral, afin de renforcer la stabilité par des mesures d'identification et de réduction des risques systémiques;
• officialiser le processus décisionnel;
• un processus législatif coordonné visant l'harmonisation des lois en valeurs mobilières du pays, tout en continuant de répondre aux besoins locaux;
• déterminer les initiatives stratégiques prioritaires et fournir aux organismes de réglementation en valeurs mobilières une rétroaction ou une orientation concernant les grands enjeux en matière de réglementation;
• mettre en œuvre et revoir annuellement un plan d'action triennal qui décrit les améliorations à apporter aux lois sur les valeurs mobilières.

Le Conseil estime que la collaboration au sein d'un cadre réglementaire commun est dans l'intérêt de tous les Canadiens.

À la réunion, un représentant des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a présenté au Conseil le plan d'affaires 2013-2016 des ACVM et la mise en œuvre des engagements du G20 au Canada, notamment la réglementation des dérivés de gré à gré.

Le Conseil a appuyé le plan d'affaires 2013-2016 des ACVM et s'est engagé à le mettre en œuvre dans les plus brefs délais.

Le Conseil demeure résolu à veiller à ce que le Canada continue d'arborer l'un des régimes de réglementation les mieux cotés au monde, offrant une véritable protection des investisseurs et un marché financier efficace, dynamique et concurrentiel pour l'avenir.

Pour en savoir plus sur le Conseil, visitez le www.valeursmobilieres.org.

SOURCE : Alberta Public Affairs Bureau

Chris Bourdeau
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