Première poursuite judiciaire intentée par un conseil scolaire de langue française contre le gouvernement de l'Ontario en matière d'installations scolaires
HAMILTON, ON, le 20 nov. 2013 /CNW/ - Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (CSDCCS) intente une poursuite judiciaire contre le gouvernement de l'Ontario alors qu'il revendique la construction d'un édifice scolaire depuis la fin des années 1990. Cette poursuite a pour but de faire respecter le droit de la communauté francophone catholique de Hamilton, de Brantford et de Norfolk à ce que l'École secondaire Académie catholique Mère-Teresa (ACMT) soit logée dans un nouvel édifice véritablement équivalent à ceux des écoles de langue anglaise.
« La communauté francophone catholique revendique depuis la fin des années 1990 un nouvel édifice pour son école secondaire qui pourra enfin combler les exigences d'un programme secondaire digne de cette appellation », a déclaré Nathalie Dufour-Séguin, présidente du CSDCCS, lors d'une conférence de presse à l'ACMT.
L'édifice accueillant l'ACMT pose des défis majeurs depuis son ouverture. Entre autres problèmes, l'édifice est situé sur un site minuscule de moins d'un acre alors que la superficie standard pour les écoles secondaires est de 10 à 15 acres. Le terrain est entièrement occupé par le bâtiment, ce qui fait que les 234 élèves du palier secondaire n'ont pas de cour d'école, sans parler d'accès à des terrains aménagés pour les sports. Le bâtiment, initialement conçu pour accueillir une école élémentaire, ne devait servir que de lieu temporaire et transitoire pour l'ACMT. Presque 15 ans plus tard, l'édifice est devenu le domicile permanent de l'ACMT et cela doit changer sans tarder.
La situation actuelle perpétue et aggrave l'assimilation linguistique et religieuse de la jeunesse, ce qui contrevient au mandat constitutionnel du CSDCCS de favoriser l'épanouissement et la pérennité de la communauté catholique francophone. Les élèves pouvant s'inscrire à l'ACMT préfèrent fréquenter les écoles secondaires de langue anglaise plus attrayantes, munies d'infrastructures conçues pour le palier secondaire et que l'ACMT n'a pas : terrain de jeu, gymnase de taille réglementaire, salles de classe munies de fenêtres et dont les murs sont insonorisés, espaces spécialisés modernes et permanents, etc.
« Il va sans dire que le gouffre énorme en matière d'équivalence menace la survie de la population catholique francophone de Hamilton, de Brantford et de Norfolk.», souligne la présidente du CSDCCS.
Le CSDCCS a épuisé tous les recours administratifs et politiques possibles et se trouve aujourd'hui dans une impasse. Le ministère de l'Éducation n'a pas encore confirmé le financement pour l'achat d'un nouveau site, ainsi que la construction d'un nouvel édifice. En raison de l'inaction du ministère, le CSDCCS n'a d'autre choix que de se tourner vers les tribunaux pour obtenir le financement requis pour construire une école secondaire catholique de langue française pouvant accueillir au moins 500 élèves.
Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud accueille cette année plus de 15 000 élèves, au sein de ses 44 écoles élémentaires et 10 écoles secondaires établies sur un territoire de plus de 40 000 km2 qui s'étend de la péninsule du Niagara à Peterborough et du lac Ontario (Toronto) à la baie Georgienne. Le siège social est situé à Toronto.
Bas de vignette de la vidéo : "Vidéo: Première poursuite judiciaire intentée par un conseil scolaire de langue française contre le gouvernement de l'Ontario en matière d'installations scolaires". Lien URL de la vidéo : http://stream1.newswire.ca/cgi-bin/playback.cgi?file=20131120_C9099_VIDEO_FR_33614.mp4&posterurl=http://photos.newswire.ca/images/20131120_C9099_PHOTO_FR_33614.jpg&clientName=Conseil%20Scolaire%20de%20District%20Catholique%20Centre%2DSud&caption=Vid%26%23233%3Bo%3A%20Premi%26%23232%3Bre%20poursuite%20judiciaire%20intent%26%23233%3Be%20par%20un%20conseil%20scolaire%20de%20langue%20fran%26%23231%3Baise%20contre%20le%20gouvernement%20de%20l%27Ontario%20en%20mati%26%23232%3Bre%20d%27installations%20scolaires&title=Le%20Conseil%20scolaire%20de%20district%20catholique%20Centre%2DSud%20se%20tourne%20vers%20les%20tribunaux%20pour%20obtenir%20une%20nouvelle%20%26%23233%3Bcole%20secondaire%20pour%20ses%20%26%23233%3Bl%26%23232%3Bves%20de%20Hamilton&headline=Le%20Conseil%20scolaire%20de%20district%20catholique%20Centre%2DSud%20se%20tourne%20vers%20les%20tribunaux%20pour%20obtenir%20une%20nouvelle%20%26%23233%3Bcole%20secondaire%20pour%20ses%20%26%23233%3Bl%26%23232%3Bves%20de%20Hamilton
Bas de vignette : "Première poursuite judiciaire intentée par un conseil scolaire de langue française contre le gouvernement de l'Ontario en matière d'installations scolaires (Groupe CNW/Conseil Scolaire de District Catholique Centre-Sud)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20131120_C9099_PHOTO_FR_33604.jpg
Bas de vignette : "Première poursuite judiciaire intentée par un conseil scolaire de langue française contre le gouvernement de l'Ontario en matière d'installations scolaires (Groupe CNW/Conseil Scolaire de District Catholique Centre-Sud)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20131120_C9099_PHOTO_FR_33606.jpg
SOURCE : Conseil Scolaire de District Catholique Centre-Sud
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