Le CPEQ appuie la nouvelle Politique québécoise sur la gestion des matières
résiduelles

    
    Plan d'action quinquennal, Programme de traitement des matières
    organiques par biométhanisation et compostage, Projet de règlement sur la
    récupération et la valorisation de produits par les entreprises, Projet
    de règlement sur les garanties financières exigibles pour l'exploitation
    d'une installation de valorisation de matières organiques et Projet de
    règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières
    résiduelles.
    

MONTRÉAL, le 16 nov. /CNW Telbec/ - La Présidente du Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) assistait aujourd'hui à une conférence de presse donnée par la ministre Line Beauchamp qui présentait le projet de Politique sur la gestion des matières résiduelles ainsi que les programmes et règlements afférents.

"Avec la publication non seulement du projet de Politique qui était attendu, mais aussi de cinq instruments connexes majeurs, le gouvernement franchit une étape importante dans ce dossier" affirme la présidente du CPEQ, Me Hélène Lauzon. "Le CPEQ salue cette approche intégrée qui permet aux parties prenantes de prendre connaissance de l'ensemble des mesures proposées et de s'assurer de leur cohérence."

Le CPEQ prend note également de l'objectif ultime de cette Politique qui se veut pérenne, qui est d'assurer que les matières acheminées aux sites d'enfouissement constituent uniquement des résidus ultimes, donc non-réutilisables, recyclables ou valorisables. Le gouvernement s'est d'ailleurs doté d'un indicateur simple afin de mesurer le progrès de cet objectif, soit la quantité de matières résiduelles éliminées par capita au Québec.

Les mesures proposées dans le Plan d'action quinquennal semblent vouloir renforcer la hiérarchie des 3RVE en favorisant en premier lieu la réduction par la consécration de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le Plan d'action est d'ailleurs accompagné d'un projet de Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises encadrant les nouveaux programmes de REP. Ceux-ci débuteront dès 2011 et viseront en premier lieu les huiles, la peinture, les piles, les lampes au mercure ainsi que les appareils électroniques. Des mesures fiscales visant les consommateurs sont également prévues afin d'encourager l'achat de produits durables et de décourager l'emploi de produits jetables.

Le CPEQ prend note des objectifs dont se dote le gouvernement, entre autres le recyclage de 70% du papier, carton, plastique, verre et métal et le traitement de 60% des matières organiques, le tout d'ici 2015. Il prévoit, d'une part, l'élimination progressive de ces substances des sites d'enfouissement et, d'autre part, le financement des infrastructures nécessaires. "Il s'agit d'une approche progressiste", résume madame Lauzon. "Le traitement et la valorisation des matières résiduelles constitue un secteur de pointe. Ces mesures contribueront au virage vers une économie verte."

Afin d'augmenter le taux de recyclage dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI), le gouvernement prévoit des investissements dans les programmes de récupération et le développement de technologies de mise en valeur des matières recyclées. "Le CPEQ accepte le principe de la responsabilité élargie des producteurs et ses membres sont disposés à assumer leur responsabilité. Le CPEQ souhaite que le gouvernement mette à la disposition des ICI des moyens et des outils pour favoriser la récupération. Il serait également souhaitable d'assurer une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre de la notion d'internalisation des prix afin de bien informer le public des coûts des divers programmes environnementaux que les producteurs assument", souligne madame Lauzon.

Le gouvernement se propose de plus de déposer un projet de loi supplémentaire qui transfèrerait la totalité des coûts de la gestion des matières résiduelles au secteur privé. Les entreprises défraient présentement 50% de ces coûts. "Nous aurions souhaité que le partage des coûts demeure le même", affirme madame Lauzon. "Si les entreprises devaient assumer une plus grande part des coûts, il serait essentiel d'accroitre les mesures de contrôle et de suivi sur la gestion."

Le CPEQ examinera ces documents en profondeur et soumettra des commentaires plus détaillés en temps utile.

Renseignements: Hélène Lauzon, Présidente, Conseil patronal de l'environnement du Québec, [phone]