Le CPNCF prend acte de la décision du Conseil des services essentiels
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Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF)04 juin, 2010, 20:17 ET
MONTRÉAL, le 4 juin /CNW Telbec/ - Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) prend acte de la décision du Conseil des services essentiels en lien avec la validité des conditions d'exercice du droit de grève annoncée le 8 juin prochain par la Fédération autonome de l'enseignement (FAE).
"Bien que les discussions se poursuivent à la table de négociation et que nous soyons toujours confiants d'arriver à une entente éventuellement avec la FAE, le CPNCF estime qu'il était de son devoir de saisir le Conseil des services essentiels afin de s'assurer que les conditions d'exercice du droit de grève annoncée par la FAE étaient respectées", explique le président du CPNCF, M. Bernard Tremblay. Ce dernier précise aussi que la question qui a été soumise au Conseil par le CPNCF, laquelle est en lien avec l'article 111.11 du Code du travail, n'avait jamais été tranchée par les tribunaux. Il rappelle enfin que cette grève aura un impact significatif sur les élèves et leurs parents.
Dans le contexte de la décision rendue par le Conseil des services essentiels, les mesures seront prises par les commissions scolaires pour bien informer les parents et permettre ainsi l'exercice adéquat du droit de grève par la FAE.
Le CPNCF est composé de membres nommés par la Fédération des commissions scolaires du Québec et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Le CPNCF organise, coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles (clauses non salariales) des conventions collectives. Ces matières sont communément appelées le "normatif". Les salaires faisant l'objet de négociations entre le Conseil du trésor et les centrales syndicales, ils sont exclus des opérations du CPNCF.
Renseignements: Jean-Pierre St-Gelais, Directeur des communications, CPNCF, (514) 458-8572
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