Le CRTC consulte sur la définition du contenu canadien pour les services audio

OTTAWA, ON AND GATINEAU, QC, le 20 févr. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) modernisée en lançant une consultation publique sur la définition du contenu canadien pour les services audio.

La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et s'assure que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon concrète au contenu canadien et autochtone.

À la suite de cette consultation, le CRTC mettra à jour la définition du contenu canadien pour les services audio. La définition est utilisée pour assurer que le contenu, comme la musique, est créé, partagé et découvert sur toutes les plateformes.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu'au 7 avril 2025. Les personnes intéressées peuvent participer de l'une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Dans le cadre de la présente consultation, le CRTC compte tenir une audience publique le 18 juin 2025.

Tous les commentaires feront partie du dossier public et éclaireront la décision du CRTC.

Le lancement de la consultation d'aujourd'hui fait suite à d'autres mesures récentes prises par le CRTC pour mettre en œuvre la Loi modernisée. Pour en savoir plus, consultez le plan réglementaire du CRTC.

Citation

« Nous connaissons l'importance que le contenu canadien soit partagé et entendu. Nous sommes impatients d'entendre une variété de points de vue sur la définition du contenu canadien pour les services audio. » 

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

En bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC s'acquitte du mandat que lui a confié le Parlement pour moderniser le cadre de radiodiffusion. À ce jour, le CRTC a lancé 14 consultations publiques et publié quatre décisions pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée, avec d'autres à venir.
• Les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les organisations autochtones qui ont besoin d'aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions verbales, peuvent communiquer avec l'Équipe des relations autochtones du CRTC.

Liens et documents connexes

• Participer à la consultation
• Plan réglementaire
• Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

Personnes-ressources
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Renseignements généraux
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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes