Le CRTC déclare que Québecor a violé la loi et émet une ordonnance interdisant au radiodiffuseur de refuser aux clients de Bell Télé l'accès à la chaîne TVA Sports

MONTRÉAL, le 18 avril 2019 /CNW Telbec/ - Bell a salué aujourd'hui la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'émettre une ordonnance à l'égard de Québecor interdisant au radiodiffuseur de refuser aux clients de Bell Télé l'accès à sa chaîne TVA Sports.

Québecor fait face à de graves pénalités si elle ignore l'ordonnance
Étant donné que le CRTC a également enregistré son ordonnance auprès de la Cour fédérale, Québecor pourrait être accusée d'outrage au tribunal si elle décidait encore une fois d'ignorer les directives du CRTC. Le CRTC a de plus avisé Québecor qu'elle suspendra immédiatement sa licence de radiodiffusion si elle viole l'ordonnance.

« Le CRTC a indiqué clairement que les radiodiffuseurs doivent respecter la loi et que les actions irresponsables et injustes comme celles de Québecor entraîneront des résultats très graves, a déclaré Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell. Prendre les téléspectateurs en otage en coupant unilatéralement son service n'est pas une façon de changer des règlements que l'on n'aime pas. »

Origines du litige
Le litige découle de négociations entre Bell et Québecor à propos de la tarification d'une gamme de chaînes télé spécialisées. Dans le cadre de ces négociations, Québecor a exigé que Bell Télé paie, pour la diffusion de la chaîne TVA Sports, davantage que Québecor ne paie Bell Média pour le réseau RDS de cette dernière. Toutefois, RDS est beaucoup plus populaire auprès des francophones, avec 67 % plus de téléspectateurs en 2018 que TVA Sports selon Numeris, une entreprise de mesure d'auditoire qui répond aux normes de l'industrie.

Actions illégales de Québecor
En plus de couper le service TVA Sports, Québecor a aussi fait une série de déclarations fausses et trompeuses selon lesquelles Bell aurait décidé elle-même de retirer l'accès à la chaîne TVA Sports et d'enjoindre aux clients de Bell Télé de se tourner vers Vidéotron, la filiale de télédistribution de Québecor. Québecor a ensuite violé deux directives du CRTC qui stipulaient qu'elle devait respecter la loi et rendre TVA Sports accessible aux clients de Bell Télé.

Bell a demandé et obtenu une injonction de la Cour supérieure du Québec qui obligeait Québecor à rétablir la chaîne jusqu'au 23 avril, permettant au CRTC de prendre une décision et d'émettre son ordonnance.

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