Le CRTC poursuit ses efforts visant à améliorer les services de télécommunications pour tous les Canadiens

OTTAWA-GATINEAU, le 6 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui le lancement d'une enquête portant sur les services par satellite utilisés pour offrir des services de télécommunications dans les collectivités du Nord et certaines collectivités éloignées du Canada. Cette enquête sera menée par Candice Molnar, conseillère du CRTC, et ciblera les collectivités qui dépendent de telles technologies.

Dans une décision publiée en décembre dernier concernant les services de télécommunications dans certaines régions du Nord du Canada, le CRTC a déterminé l'existence d'un fossé numérique entre les collectivités desservies par des services de télécommunications terrestres et celles desservies par des services par satellite seulement. Soulignons également qu'il existe d'autres collectivités au Canada qui reçoivent leurs services de télécommunications par l'entremise d'installations satellitaires.

Le CRTC est d'avis que les services de télécommunications modernes sont des outils nécessaires dont ont besoin les Canadiens dans les zones éloignées et dans les régions du Nord afin de participer entièrement au développement économique. Ces services sont aussi nécessaires afin de répondre aux demandes croissantes pour des services numériques reliés, entre autres, à la santé, à l'éducation et aux services gouvernementaux.

Afin de prendre des décisions éclairées, le CRTC a besoin de plus de renseignements sur ces services par satellite utilisés pour fournir des services de télécommunications dans les collectivités du Nord et certaines collectivités éloignées du Canada. Cette enquête examinera l'impact qu'ont ces services sur la qualité des services offerts et sur les coûts encourus par les fournisseurs.

La conseillère Molnar devrait terminer son examen et soumettre ses observations au Conseil d'ici au mois d'octobre 2014.

Les faits en bref

• Les services par satellite sont des services utilisés par les fournisseurs de services de télécommunications afin de leur permettre d'offrir leurs services de télécommunications (comme les services voix et l'Internet) aux collectivités du Nord et aux collectivités éloignées qui ne peuvent pas être desservies par les réseaux de transport terrestres existants (par câbles à fibres optiques et liaisons par faisceaux hertziens).
• Parmi les domaines qui seront considérés par cette enquête, on retrouve la disponibilité actuelle et future de la capacité de satellite nécessaire pour les services de transport, la tarification des services par satellite et les options concurrentielles accessibles aux fournisseurs de services de télécommunications qui dépendent de ces technologies pour offrir des services de télécommunications aux Canadiens.
• L'enquête tiendra compte également de l'aspect des coûts, y compris de l'équipement auxiliaire, comme les stations terrestres associées aux services de transport par satellite qui sont utilisées pour fournir des services de télécommunications aux collectivités du Nord et à d'autres collectivités éloignées.
• Candice Molnar est la conseillère régionale du CRTC pour la Saskatchewan et le Manitoba. Elle a siégé sur les comités des processus de 2011 et de 2013 à propos de Norouestel. Elle a été nommée comme conseillère le 7 janvier 2008 et son mandat fut renouvelé pour 5 ans le 1^er décembre 2011. Elle a plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des télécommunications et des affaires réglementaires.

Citation
« Cette enquête nous permettra de mieux comprendre l'état des services par satellite utilisés afin d'offrir des services de télécommunications à certaines collectivités et contribuera à l'atteinte d'un objectif important : celui de fournir aux Canadiens des régions éloignées un accès à des services de télécommunications comparables à ceux offerts dans le reste du pays. »
- Jean-Pierre Blais, président du CRTC

Produits connexes
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-42

Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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