Le début de la bataille judiciaire sur la constitutionalité de la loi spéciale vient de commencer

MONTRÉAL, le 27 juin 2012 /CNW Telbec/ - Pour les avocats de la Clinique juridique Juripop, le jugement rendu aujourd'hui ne vient en aucun cas confirmer la constitutionalité de la loi spéciale perçue par plusieurs organismes, tel le Barreau du Québec, comme une atteinte importante aux libertés fondamentales des Québécois.

En effet, pour les avocats de Juripop ce n'est que le début de la bataille juridique sur la constitutionalité de cette loi. « Il s'agit d'une requête en sursis d'application, et non pas de la requête en contestation formelle sur la constitutionalité de la loi qui sera traitée plus tard et pour laquelle nous sommes optimistes d'obtenir gain de cause » rappelle Me Félix-Antoine Michaud, avocat de la Clinique juridique Juripop représentant de la FECQ, FEUQ et TaCEQ, dans la contestation de la loi spéciale.

Juripop désire aussi rappeler qu'il est très rare que ce type de requête soit accordé par les tribunaux. « Ce jugement ne fera pas office de jurisprudence dans le cadre du débat sur la requête en nullité qui sera entendu plus tard cet automne. Entre temps, nos clients et nous-mêmes étudions la possibilité de porter cette décision en appel » précise Me Michaud.

Le Juge en chef, l'Honorable François Rolland, a d'ailleurs formellement inscrit dans son jugement qu'il faudra décider plus tard du fond des dispositions attaquées par les organisations demanderesses. « Pour nous et pour la Cour Supérieure du Québec, il est clair qu'il y a apparence de droit dans ce dossier, donc qu'une question constitutionnelle sérieuse est en jeu. C'est pourquoi nous continuons d'aller de l'avant et préparons avec détermination la véritable bataille juridique concernant cette loi. » souligne Me Michaud.

Rappelons que plusieurs organismes et groupes de la société civile se sont élevés contre cette loi spéciale qui représente un véritable manifeste contre les libertés fondamentales des citoyens selon les avocats au dossier. Que ce soit le Barreau du Québec, l'ONU, des artistes, des partis politiques ou encore récemment des humoristes, on ne peut que constater l'importance qu'à pris la contestation de cette loi au Québec, mais aussi à travers le monde. En effet, la loi 78 prive les Québécois de leur droit de manifester pacifiquement leurs opinions à l'endroit qu'ils désirent et interdit tout type d'exercice spontané de la liberté d'expression ou de réunion pacifique. Elle donne également le pouvoir à une institution d'enseignement de détruire une association étudiante en lui enlevant unilatéralement le droit de percevoir des cotisations étudiantes.

Pour Juripop, il est clair que la population québécoise continuera de soutenir la contestation de cette loi. « Plus de 500 juristes nous ont offert leur aide, des milliers de citoyens nous soutiennent par des dons et encouragements, des centaines d'organismes nous accompagnent dans nos démarches et nous tenons aujourd'hui à les en remercier! Ces appuis nous donnent les moyens et la détermination de nous rendre jusqu'au bout de cette bataille qui vient tout juste de commencer» rappelle Marc-Antoine Cloutier, Directeur générale de la Clinique juridique Juripop. Il est d'ailleurs toujours possible d'offrir des dons afin de soutenir la contestation juridique de la loi en se rendant au www.loi78.com.

Julien Nepveu-Villeneuve, attaché de presse, Clinique juridique Juripop
Cell : 514-883-2236, courriel : [email protected]