Le Détachement de London de la GRC accuse un homme d'infractions liées au tabac, à la marihuana et aux armes à feu

LONDON, ON, le 30 juin 2014 /CNW/ - Le vendredi 27 juin 2014, des membres du Détachement de London de la GRC ont arrêté un homme en lien avec la vente de feuilles de tabac non estampillées. Un mandat de perquisition a par la suite été exécuté dans sa ferme située dans le Canton de Malahide, en Ontario.

David Alphonse Versnick (52 ans), de Malahide, a été accusé de trois chefs de vente de feuilles de tabac non estampillées en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise et de trois chefs de possession de produits de la criminalité en vertu du Code criminel. À l'issue de la perquisition effectuée sur sa propriété, il a en outre été accusé de cinq chefs d'entreposage négligent d'une arme à feu et de possession de marihuana en violation de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. De plus, David Versnick a été accusé de manquement à un engagement résultant de la possession présumée illégale d'armes diverses incluant des carabines, des fusils de chasse et une arbalète.

La vente de produits du tabac non estampillés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise constitue une infraction au Canada. Les contrevenants reconnus coupables de possession, d'achat ou de vente de produits du tabac de contrebande sont passibles d'amendes d'un montant de 10 000 $ à 1 000 000 $ et de peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans, en plus des amendes imposées en vertu des lois provinciales qui peuvent être beaucoup plus élevées.

Même si les conséquences du trafic des produits du tabac ne sautent pas aux yeux, tous les Canadiens subissent les répercussions de ces activités illicites :

• Les gouvernements fédéral et provinciaux perdent des millions de dollars en recettes.
• Les campagnes publiques de lutte contre le tabagisme perdent en efficacité.
• Les commerces légitimes ne peuvent exercer leurs activités dans un contexte de concurrence loyale.

« La GRC est déterminée à travailler avec ses partenaires pour lutter contre le commerce illicite du tabac et pour veiller à la sécurité de tous les Canadiens dans leurs résidences et leurs communautés », a déclaré le sergent d'état-major Steve Arthur, agent intérimaire responsable du Détachement de London de la GRC.

David Versnick a été placé en détention et comparaîtra au tribunal de London le lundi 30 juin 2014.

Quiconque détient des renseignements sur la vente ou la fabrication de produits du tabac de contrebande est prié de communiquer avec la GRC, au 1-800-387-0020, ou avec Échec au crime, au 1-800-265-4444.

SOURCE : Gendarmerie royale du Canada

Caporal D'Arcy Cartier
Responsable des relations avec les médias
Détachement de London
GRC, Division « O »
Bureau : 519 645-4329, poste 238
Site Web: www.rcmp-grc.gc.ca/on/
Page Facebook (en anglais) : www.facebook.com/rcmp.ontario
Twitter : @RCMPONT
Fil RSS (en français) : http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/rss/news-nouvelles-fra.xml