LONDON, ON, le 19 sept. 2012 /CNW/ - Le vendredi 14 septembre, des membres du Détachement de London de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont découvert des marchands du Western Fairgrounds, à London, qui étaient en possession d'environ 2 800 articles qui seraient des produits contrefaits. Les articles ont été saisis et les marchands ont reçu un avis de contrefaçon.
Parmi les produits possiblement contrefaits, il y avait des lunettes de soleil, des chapeaux, des t-shirts et des sacs à main portant divers logos commerciaux non autorisés, comme Apple, Dr. Dre, Monster, Dolce & Gabbana, Oakley, NHL, Harley Davidson, Coach, Louis Vuitton et Prada. Ces articles représentent des pertes au détail importantes pour les détenteurs des droits.
Un avis de contrefaçon est un avis présenté par écrit, à la place d'accusations criminelles, qui permet de sensibiliser les commerçants au sujet des infractions liées à la vente de produits contrefaits. Par la suite, si le même marchand est trouvé en possession d'articles contrefaits, il peut faire face à des accusations en vertu de la Loi sur les marques de commerce et du Code criminel.
« La vente d'articles contrefaits nuit à l'économie canadienne en raison des pertes d'emplois et de recettes fiscales qui en découlent. Les infractions en matière de contrefaçon sont associées à des problèmes plus graves, comme le travail des enfants, le trafic de stupéfiants et le crime organisé », a déclaré le sergent d'état-major Steve Arthur, agent intérimaire responsable du Détachement de London de la GRC. « La GRC s'engage à éliminer ce type d'activité criminelle en menant des activités de sensibilisation et en appliquant les lois. »
La GRC tient à rappeler aux Canadiens que la reproduction de marques de certification de sécurité et d'assurance de qualité sur des produits non conformes aux normes canadiennes en matière de santé et de sécurité constitue également une infraction liée à la contrefaçon qui fait courir un risque aux consommateurs qui utilisent ces produits contrefaits.
Quiconque détient des renseignements sur la vente ou la fabrication de produits contrefaits est prié de communiquer avec la GRC, au 1-800-387-0020, ou avec Échec au crime, au 1-800-265-4444.
SOURCE : GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Caporal D'Arcy Cartier
Agent des relations avec les médias
Détachement de London
GRC, Division « O »
Bureau : 519-645-4329, poste 238
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