Le Détachement de Thunder Bay de la GRC avertit le public de la présence sur le marché de produits contrefaits

THUNDER BAY, ON, le 25 févr. 2014 /CNW/ - À la suite de récentes saisies, le Détachement de Thunder Bay de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aimerait rappeler au public que la vente et la distribution de marchandises portant des marques de commerce non autorisées ou non enregistrées sans la permission du propriétaire de la marque constituent une infraction au Canada.

Les personnes impliquées dans de telles activités pourraient faire face à des accusations de fraude en vertu du Code criminel ou de la Loi sur le droit d'auteur pour avoir vendu un exemplaire contrefait d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Si elles sont déclarées coupables, ces personnes sont passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de deux ans en vertu du Code criminel. Elles sont également passibles d'une amende pouvant atteindre 25 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de six mois (ou les deux) en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

Les produits contrefaits, qu'ils aient été importés illégalement ou fabriqués au Canada, font subir un préjudice financier aux entreprises légitimes, aux gouvernements et aux contribuables. Des milliers d'emplois sont perdus quand des entreprises légitimes perdent des ventes au profit de vendeurs de produits contrefaits. En plus de frauder les consommateurs, les personnes qui offrent ces produits souvent fabriqués à peu de frais et au mépris des normes canadiennes menacent la sécurité des consommateurs et utilisateurs.

Les conseils suivants peuvent aider le public à déterminer si un produit est contrefait :

• Emballage : Examiner l'emballage pour voir s'il comporte des fautes d'orthographe ou s'il semble de mauvaise qualité.
• Prix : Si le prix semble trop beau pour être vrai, il y a probablement lieu de se méfier.
• Lieu : Achetez d'un détaillant digne de confiance et soyez particulièrement prudent lorsque vous faites des achats sur Internet.
• Produit : La qualité et l'apparence du produit sont-elles acceptables?

De l'information supplémentaire à l'intention du public se trouve sur le site Web de la GRC à l'adresse :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/index-fra.htm

Quiconque détient des renseignements sur la vente ou la production de produits contrefaits est prié de communiquer avec la division de l'Ontario de la GRC, au 1-800-387-0020, ou avec Échec au crime, au 1-800-222-8477.

SOURCE : Gendarmerie royale du Canada

Sergent d'état-major Normand Roy
Sous-officier responsable du Détachement de Thunder Bay
GRC, Division « O »
Bureau : 807-623-2791