Le deuxième plus important actionnaire de CVTECH demande un report de l'assemblée générale et spéciale - Le processus de vote par procuration est entaché d'erreurs et de défaillances

VICTORIAVILLE, QC, le 28 mai 2012 /CNW Telbec/ - Gestion G. Aubert Ltée, le deuxième plus important actionnaire de Groupe CVTech Inc. (TSX:CVT), a demandé à CVTech le report de l'assemblée annuelle générale et extraordinaire qui est présentement prévue pour le 30 mai 2012 en raison d'erreurs et de défaillances dans le processus électronique de vote par procuration.

Dans les derniers jours, il s'est avéré que le fournisseur de service responsable du processus électronique a été incapable de traiter un nombre important de procurations. Conséquemment, non seulement un certain nombre de votes a été mal enregistré, mais certains actionnaires ont pu avoir été complètement privé de leur vote par procuration.

Bien que le système de vote électronique ait mis en place le 16 mai 2012, le fournisseur de service a uniquement été informé de l'existence du problème le mercredi matin, 23 mai 2012. Le problème, qui a perduré durant 7 des 14 jours de la période active de sollicitation des procurations, a été résolu mercredi après-midi. Un autre problème similaire a été detecté samedi le 26 mai, lequel a été résolu plusieurs heures plus tard.

Depuis, le fournisseur de service a tenté de prendre contact avec tous les actionnaires qui ont été touchés par les défaillances du système, en vue de les inciter à enregistrer leur vote de nouveau. Cependant, en date de ce jour, date limite pour soumettre le vote par procuration, il n'a pas réussi à rejoindre tous ceux qui ont été affectés.

Gestion G. Aubert Ltée qui détient directement et indirectement 13,8% des actions émises de CVTech a proposé la candidature de sept nouveaux administrateurs, dans le but d'insuffler une nouvelle énergie à CVTech. M. Aubert est l'un des candidats proposés.

Les actionnaires qui ont tenté d'enregistrer leur vote en ligne en utilisant le formulaire de procuration BLEU à l'appui de la nouvelle liste d'administrateurs proposée par Gestion G. Aubert Ltée ont vu leur choix limité par le système à la seule liste d'administrateurs proposée par la direction. Le refus de CVTech de reporter l'assemblée pour permettre à tous les actionnaires d'exercer leur droit de vote correctement démontre le mépris total de la société envers les droits de ces actionnaires.

"Il semble qu'un certain nombre d'actionnaires se sont vus privés de leur droit de vote et ne peuvent exercer leur droit fondamental d'élire le conseil d'administration de leur choix. Le respect de la démocratie corporative exige que CVTech reporte l'assemblée annuelle afin de permettre aux actionnaire de voter selon leurs convictions », a indiqué M. Aubert.

Dans Henry v. Krispy Kreme Doughnuts Inc., une décision de la Cour Supérieure de l'Ontario de 2009, le juge Newbould a souligné que " l'un des droits fondamentaux d'un actionnaire est de voter sur toutes les questions soumises aux actionnaires» avant d'enchaîner pour dire que « le droit d'un actionnaire de voter ne dépend pas de l'impact ultime de son vote sur le résultat ».

Les sept candidats, s'ils sont élus, ont l'intention de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la prospérité et la pérennité de CVTech. Ils ont tous déjà occupé un poste de dirigeant ou d'administrateur et contribueraient, de par leur expertise variée, à consolider la nouvelle direction stratégique de CVTech.

Une résolution proposant les nouveaux administrateurs doit être considérée à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire.

Pour plus d'information, veuillez consulter: www.changecvtech.com.

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