Le DGEQ présente un portrait sur le financement des partis politiques provinciaux - Retour des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis 2011

QUÉBEC, le 29 juin 2015 /CNW Telbec/ - La directrice générale des élections du Québec, M^e Lucie Fiset, rend publics aujourd'hui les rapports financiers du 31 décembre 2014 de 18 des partis politiques provinciaux autorisés au Québec et de leurs 366 instances. Ce portrait des finances des partis révèle qu'à la fin de la dernière année, ceux-ci avaient amélioré leur situation financière. Dans l'ensemble, les partis présentaient des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis l'exercice 2011.

Résultats et actifs nets

Les rapports financiers des entités politiques provinciales présentent tout d'abord un portrait de leurs opérations courantes pour l'année se terminant le 31 décembre 2014. Ce sont les « résultats », lesquels rendent compte des revenus et des dépenses. Ainsi, l'ensemble des partis et de leurs instances ont enregistré des surplus de 1,18 M $, soit des revenus de 32,54 M $ et des dépenses de 31,36 M $. Les quatre partis politiques représentés à l'Assemblée nationale ont pour leur part accumulé des surplus de 1,2 M $. Trois d'entre eux ont bouclé l'année financière avec un excédent, alors que le Parti québécois a enregistré un résultat déficitaire de 542 000 $.

Un regard sur les actifs nets des partis et de leurs instances permet de connaître leur situation financière globale à la fin de l'année (ce que les entités politiques vaudraient si l'on liquidait tous les actifs et payait toutes les dettes à leur valeur comptable). L'examen de ces actifs nets au 31 décembre 2014 montre, pour l'ensemble, une amélioration significative, et ce, malgré le fait qu'il s'agissait d'une année électorale marquée par des dépenses importantes. Les excédents enregistrés sont en fait les premiers depuis l'exercice 2011 :

2011	Excédent de 7,3 M $
2012	Déficit de 2,1 M $
2013	Déficit de 0,6 M $
2014	Excédent de 0,7 M $

Les données de 2014 amènent donc à conclure que, dans l'ensemble, les partis politiques provinciaux et leurs instances sont en bonne santé financière. Deux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, le Parti québécois et la Coalition avenir Québec-Équipe François Legault, présentaient à la fin de 2014 un déficit de leurs actifs nets.

Financement public

Rappelons que 2014 était la deuxième année d'application de la réforme du financement des partis politiques entrée en vigueur le 1^er janvier 2013. Cette réforme avait réduit de 90 % le maximum permis de contribution par électeur, qui s'établissait dorénavant à 100 $, et avait, en contrepartie, augmenté le financement public de façon significative.

En 2014, l'État a ainsi versé 25 M $ aux entités politiques provinciales, ce qui a représenté 77,1 % de leurs revenus. Si l'on compare avec 2012, l'année électorale précédente, le financement public avait représenté alors 53 % des revenus.

Les principales sources de financement public en 2014 :

• Allocation du DGE aux partis : 9 M $ (27,7 % du revenu total)
• Remboursement de dépenses électorales : 8,1 M $ (25 %)
• Allocation supplémentaire au décret de l'élection générale du 7 avril : 5,9 M $ (18,2 %)
• Appariement des revenus de contribution (régulier et électoral) : 1,9 M $ (6 %)

Si l'on compare l'année électorale 2014 avec l'année électorale 2012, on constate que la réforme du financement entrée en vigueur le 1^er janvier 2013 a procuré aux entités politiques des revenus significativement plus importants pour une année électorale : 14,7 M $ en 2014 comparativement à 9,8 M $ en 2012.

Financement autonome

Le financement autonome des entités politiques, c'est avant tout les contributions qu'elles recueillent auprès des électrices et des électeurs. Pour 2014, ces revenus de contribution s'établissent à 3,6 M $ sur des revenus totaux de 32,6 M $, soit une proportion de 11,1 %. En 2008, dernière année électorale avant les réformes du financement politique de 2010 et de 2013, les contributions représentaient 55 % du revenu total des entités politiques. L'année 2014 étant une année électorale, les revenus de contribution ont augmenté de 41,7 %  et le nombre de donateurs était en hausse de 14,5 % par rapport à 2013.

Rappelons finalement qu'en vertu de la réforme entrée en vigueur le 1^er janvier 2011, les contributions aux entités politiques provinciales sont versées directement au DGEQ. À cet égard, le DGEQ a reçu pour l'année 2014 un total de 45 020 contributions, pour une valeur de 3,6 M $. Il a remis 38 511 reçus afférents à ces contributions.

Favoriser l'indépendance des élus à l'égard du financement populaire

Dans son bilan de la mise en œuvre des réformes de 2011 et de 2013 sur le financement des partis politiques, en septembre dernier, le DGEQ avait souligné que financer substantiellement les partis politiques avec des fonds publics avait pour objectif de favoriser une indépendance des élus à l'endroit des « bailleurs de fonds privés ». Le portrait du financement des partis politiques provinciaux pour l'année 2014 semble traduire ce que les réformes québécoises ont mis en place à cet égard. Tout récemment, le DGEQ a d'ailleurs rappelé qu'à son avis, le régime de financement des partis politiques municipaux devrait s'inspirer de celui qui existe au provincial. Rappelons que la situation financière des partis municipaux s'est encore détériorée en 2014.

Le DGEQ recommande par ailleurs que, tous les cinq ans, les parlementaires fassent un examen de l'ensemble du financement des partis politiques provinciaux. Une telle perspective leur permettrait de rechercher le meilleur équilibre entre le financement public et le financement populaire.

Les différents rapports diffusés aujourd'hui, ainsi que le document d'information et de vulgarisation des rapports financiers intitulé « Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux », sont accessibles à la page Rapports financiers 2014 au www.electionsquebec.qc.ca.

SOURCE Directeur général des élections

Sonia Fontaine, Agente d'information, 418-644-3320 ou 1 888 870-3320, [email protected]