Le directeur général des élections présente un rapport spécial de recommandations : Protéger le processus électoral contre les menaces

GATINEAU, QC, le 4 nov. 2024 /CNW/ -

• Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a présenté au Parlement un rapport spécial de recommandations : Protéger le processus électoral contre les menaces.
• Le rapport propose 22 recommandations visant à renforcer les mesures de protection existantes et à élargir la portée des dispositions de la Loi électorale du Canada pour protéger davantage les élections contre l'ingérence étrangère et maintenir la confiance des électeurs dans le processus électoral.
• Le rapport se divise en deux parties :
  - les médias sociaux, la désinformation et les processus démocratiques;
  - les entités politiques (ce qui comprend les courses à l'investiture et à la direction).
• Les recommandations visent à rendre le processus électoral plus résilient et plus transparent.
• Lire le sommaire du rapport pour connaître les principales recommandations du directeur général des élections. Lire la version intégrale du rapport et la liste complète des recommandations.
• Certaines des recommandations figurent également, en tout ou en partie, dans le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, qui est actuellement à l'étude au Parlement.
• Le dernier rapport du directeur général des élections, Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43^e et 44^e élections générales, a été publié en juin 2022. S'il ne visait pas expressément l'ingérence étrangère, il avait pour but de protéger l'intégrité du processus électoral contre les menaces, y compris celles provenant de sources étrangères.

« L'ingérence étrangère est un sujet sérieux et complexe. Tous les participants aux élections fédérales doivent contribuer à résoudre ce problème qui évolue sans cesse. Les recommandations formulées dans ce rapport représentent une partie de la contribution d'Élections Canada pour répondre aux plus grandes préoccupations liées à l'ingérence étrangère. »
‒ Stéphane Perrault, directeur général des élections

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SOURCE Elections Canada

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