Le dossier occulte des taxes sur la masse salariale

MONTRÉAL, le 26 juill. 2012 /CNW Telbec/ - À l'occasion du déclenchement probable d'une campagne électorale au Québec au cours des prochaines semaines, le Conseil du patronat du Québec diffuse une série de textes d'opinion de son président, M. Yves-Thomas Dorval, sur les défis du Québec pour créer davantage de richesse et prospérer de façon durable.

« Plusieurs enjeux à saveur économique ont été débattus au cours des derniers mois sur la place publique au Québec. Il reste toutefois un dossier presque secret sur lequel nos élus se sont peu ou non prononcés : les coûts liés aux cotisations sur la masse salariale au Québec. La campagne électorale québécoise qui sera vraisemblablement déclenchée au cours des prochaines semaines semble être le moment propice pour interpeller les différentes formations politiques sur cette question pourtant majeure, et qui devient de plus en plus incontournable.

Lorsque les employeurs parlent des coûts de la main-d'œuvre au Québec, on pense spontanément aux salaires versés aux travailleurs. Loin de nous l'idée que les salaires des travailleurs québécois sont trop élevés alors qu'on constate que le Québec se situe dans la moyenne des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au chapitre, notamment, du salaire minimum en proportion du salaire médian.

Une facture élevée qui ne cesse de grimper

Lorsqu'on parle de rémunération globale, il faut cependant tenir compte aussi des cotisations obligatoires versées en proportion de la masse salariale, payées par les employeurs et les travailleurs, et qu'on appelle communément des taxes sur la masse salariale. Parmi les programmes financés par ces cotisations au Québec, on retrouve, entre autres, le Fonds des services de santé, le Régime de rentes du Québec, le régime d'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentale, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (ou taxe du 1 %) et la Commission des normes du travail.

Dans son Bulletin de la prospérité du Québec 2011, le Conseil du patronat du Québec rappelait à juste titre l'écart majeur et grandissant entre la facture totale payée en taxes sur la masse salariale par les employeurs du Québec comparativement à leurs concurrents du reste du Canada.

Ainsi, par exemple, pour un travailleur touchant un salaire nominal annuel de 40 000 $, un employeur, en 2011, devait débourser en réalité 6 000 $ supplémentaires pour financer les différents programmes mentionnés précédemment, pour une rémunération globale totale d'environ 46 000 $. Ce montant est largement supérieur à la facture que doivent assumer les employeurs en moyenne au Canada pour un travailleur gagnant le même salaire (45 % d'écart) et que dans d'autres provinces telles que l'Ontario (31 %), la Colombie-Britannique (73 %) ou l'Alberta (80 %).

Oui à de généreux programmes… si on peut se les payer!

Comment expliquer cette différence marquée?

Il y a d'abord, bien sûr, le plus grand nombre de programmes disponibles ici (par exemple, seuls les employeurs du Québec doivent payer une cotisation pour financer la Commission des normes du travail). Mais, surtout, cet écart s'explique par l'étendue des bénéfices accordés par ces programmes à leurs prestataires (on pense par exemple au régime de santé et de sécurité du travail ou au Régime québécois d'assurance parentale).

Il est tout à fait louable pour les Québécois de vouloir s'offrir de généreux programmes, s'ils le désirent, afin d'accroître leur qualité de vie collective. Toutefois, comme société, nous devons comprendre que ce choix comporte des coûts importants. En effet, ces programmes, financés à même des cotisations sur la masse salariale payées par l'ensemble des employeurs et des travailleurs, réduisent substantiellement la marge de manœuvre des employeurs pour offrir des salaires alléchants et créer de nouveaux emplois propices à la création de richesse dont le Québec a besoin pour prospérer de façon durable.

Les hausses répétées des taux de cotisation demandées aux employeurs et aux travailleurs au cours des dernières années pour assurer la viabilité financière de ces régimes préoccupent au plus haut point le Conseil du patronat du Québec. C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui aux différentes formations politiques de prendre position et de présenter leurs propositions au regard de cette importante question dont les impacts seront majeurs pour assurer la compétitivité de nos entreprises tout en maintenant la qualité de vie de tous les Québécois au cours des années à venir. »

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
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