Le DPCP : une organisation indépendante

QUÉBEC, le 2 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) déplore les propos relayés par certains médias, laissant entendre qu'il pourrait être influencé par des considérations politiques dans la conduite de ses dossiers. Le DPCP s'inquiète en effet de l'impact de telles allégations sur la confiance de la population, non seulement envers l'institution qu'il représente, mais aussi envers le système judiciaire.

Il tient à rappeler les garanties d'indépendance attachées à sa fonction de poursuivant public qui assure que ses pouvoirs en matière de poursuite soient exercés à l'abri de toutes pressions politique, médiatique ou policière. Compte tenu du principe constitutionnel de l'indépendance du poursuivant public, le DPCP ne peut se laisser influencer par d'autres considérations, notamment des considérations de politique partisane, ni par le statut social ou les relations personnelles de la personne accusée. La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales le protège en outre contre l'ingérence politique dans ses dossiers. Compte tenu de l'importance du respect de son indépendance, le DPCP tient à rassurer la population qu'il n'hésiterait pas à dénoncer, même publiquement, toute forme d'ingérence politique dans la conduite d'un dossier sous sa responsabilité.

Dans toute décision qu'il prend dans l'exercice de ses pouvoirs discrétionnaires en matière de poursuite y compris celle d'arrêter les procédures, le DPCP n'est guidé que par l'application des règles de droit aux circonstances de chaque dossier.

Ainsi, le DPCP invite les élus à faire preuve de prudence afin de préserver la confiance du public dans ses institutions que sont le DPCP et le système de justice.

La population est en droit de pouvoir compter sur un service de poursuites publiques impartial et objectif et dont l'intégrité ne peut être remise en cause à des fins politiques.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :
M^e Jean Pascal Boucher
M^e René Verret
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me Jean Pascal Boucher, Me René Verret, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085