Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 août 2016, survenu à Puvirnituq, lors duquel un homme a été blessé
QUÉBEC, le 26 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport d'enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures subies par un homme survenu le 21 août 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Corps de police régional de Kativik impliqués dans cet événement n'ont commis aucune infraction criminelle.
Puisque des accusations ont été portées contre une personne impliquée lors de l'intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le DPCP ne commentera pas davantage afin de ne pas nuire à l'équité et à l'intégrité du processus judiciaire. Lorsque les procédures criminelles seront terminées, un communiqué sera publié résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de la décision du DPCP de ne pas porter d'accusation contre les policiers.
Le DPCP rend publique cette décision après s'être assuré que la personne blessée lors de l'intervention en ait été informée.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.
| Source : |
SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales
Mme Valérie Savard, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085
Partager cet article