Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 mars 2017, survenu à Châteauguay, lors duquel un homme est décédé

QUÉBEC, le 24 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 24 mars 2017 à Châteauguay, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n'ont commis aucune infraction criminelle.

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur). Ce dernier a procédé à un examen exhaustif de la preuve afin d'évaluer si celle-ci révèle la commission d'infractions criminelles. Un proche de la personne décédée a été informé des motifs de la décision par le procureur.

Événement

Le 22 mars 2017 vers 9 h 5, un huissier se présente au domicile d'un homme dans le but de l'évincer et de mettre ses biens à la rue. À la porte, il rencontre l'individu et remarque que celui-ci tient un revolver dans sa main droite. Il quitte immédiatement les lieux et appelle les policiers de Châteauguay.

Ces derniers se rendent sur les lieux. Ils confirment la menace, érigent un périmètre, évacuent les résidences environnantes, fournissent un téléphone cellulaire à l'individu et entament des négociations avec lui. Vers 20 h 5, devant l'impasse des négociations, une opération pour une situation impliquant une personne barricadée est déclenchée et la SQ prend en charge le dossier. Le Groupe tactique d'intervention (GTI) prend position autour de la résidence. Par la suite, plusieurs tentatives de communications et d'actions sont faites sans succès pour obtenir la reddition de l'homme.

Le 24 mars 2017 vers 1 h 27, les membres du GTI entendent une détonation provenant de l'intérieur de la résidence. Une caméra est introduite dans le sous-sol et permet de voir que l'homme est blessé à la tête et qu'une arme à feu est au sol. Les membres du GTI entrent dans la résidence, localisent l'individu et constatent qu'il ne respire plus. Il est transporté en centre hospitalier où l'on constatera son décès.

Le rapport d'autopsie attribue la cause du décès à un traumatisme crânio-cérébral secondaire causé par une décharge d'arme à feu compatible avec une auto-manipulation de l'arme.

Opinion du DPCP

Considérant l'ensemble de la preuve, le DPCP est d'avis que les policiers de la SQ impliqués dans cet événement n'ont commis aucune infraction criminelle.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

Source :
M^e Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

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