Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 juin 2017, survenu à Delson, lors duquel un individu a été blessé

QUÉBEC, le 22 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un individu le 25 juin 2017, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon (RIPR) impliqués dans cet événement n'ont commis aucune infraction criminelle.

L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur). Ce dernier a procédé à un examen exhaustif de la preuve afin d'évaluer si celle‑ci révèle la commission d'infractions criminelles. Le procureur qui a participé à l'analyse du dossier a informé la personne blessée des motifs de la décision.

Événement

Le 25 juin 2017, vers 2 h 10 du matin, les agents du RIPR patrouillent sur la rue Principale Nord à Delson. Ils remarquent un véhicule arrivant en sens inverse qui tourne rapidement à gauche, sans actionner son clignotant.

Les policiers actionnent les gyrophares et tournent à droite sur la rue Saint-Laurent. Ils constatent que le véhicule accélère et passe plusieurs arrêts obligatoires. Les policiers tentent de rejoindre le véhicule et informent la répartition de la situation. Le véhicule fuyard continue sur Saint-Laurent en accélérant et omet de faire plusieurs arrêts obligatoires. Ils le perdent de vue dans une courbe.

En arrivant dans la même courbe, les policiers voient un nuage de poussière et constatent que le véhicule fuyard est entré en collision avec trois véhicules inoccupés stationnés en bordure de la rue.   

L'un des policiers se dirige vers le véhicule et constate que le conducteur est conscient et blessé à la tête. Il est transporté à l'hôpital pour y être traité. Il recevra son congé le matin même.

Opinion du DPCP

La preuve démontre que les policiers n'ont pas causé l'accident et leur véhicule patrouille n'a pas été impliqué dans les collisions.

Conséquemment, le DPCP est d'avis que les policiers du RIPR impliqués dans cet événement n'ont commis aucune infraction criminelle.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3.

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices.

Source :
M^e Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

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