Le DPCP ne portera pas en appel la décision sur la requête en arrêt des procédures dans le dossier de Jean-François Roy
QUÉBEC, le 23 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) prend acte de la décision sur la requête en arrêt des procédures rendue le 14 octobre 2014 par l'honorable Johanne Roy de la Cour du Québec dans le dossier de Jean-François Roy.
Après avoir soigneusement analysé les motifs au soutien de celle-ci, le DPCP arrive à la conclusion de ne pas porter cette décision en appel.
Dans les circonstances, le DPCP s'abstiendra de commenter les motifs du jugement.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085
SOURCE : Directeur des poursuites criminelles et pénales
Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085
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