Le DPCP rend public le rapport du juge Louis Dionne sur l'arrestation, la détention et la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara

QUÉBEC, le 3 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Tel qu'il s'y était engagé, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) rend public le rapport du juge Louis Dionne sur l'arrestation, la détention et la mise en accusation de M. Mamadi III Fara Camara.

Aucune recommandation du rapport ne vise le DPCP. Par ailleurs, les conclusions du juge Dionne confirment que la procureure qui a autorisé le dépôt des accusations à l'égard de M. Camara a respecté les principes juridiques applicables et les normes prévues à la directive ACC-3 du DPCP.

Cette directive prévoit qu'au moment d'entreprendre une poursuite, le procureur doit être convaincu, à la lumière de son analyse objective de la preuve disponible, qu'il existe une perspective raisonnable que l'accusé soit condamné. Il doit maintenir cette conviction tout au long des procédures, garder l'esprit ouvert et réévaluer la suffisance de la preuve lorsque de nouveaux éléments lui sont soumis. Dès qu'il perd cette conviction, le procureur doit mettre fin aux procédures afin que l'accusé soit libéré, comme ce fut le cas dans le dossier de M. Camara.

Cette directive rappelle aussi toute l'importance du rôle quasi judiciaire des procureurs qui œuvrent à la recherche de la vérité et de la justice en conservant un regard objectif et impartial sur l'ensemble des éléments qui sont portés à leur connaissance dans le traitement d'un dossier.

Afin de ne pas influencer la preuve qui sera présentée dans le cadre des procédures judiciaires en cours à l'endroit de M. Ali Ngarukiye et de préserver la vie privée des personnes impliquées, certains passages du rapport ont dû être caviardés.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à la directive ACC-3.

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me Audrey Roy-Cloutier, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085

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