Le fardeau fiscal provincial des particuliers et des entreprises du Québec est le plus élevé de toutes les provinces canadiennes

À l'approche de la date d'échéance pour soumettre les déclarations de revenus, le Conference Board du Canada évalue la charge fiscale des particuliers et des entreprises.

OTTAWA, le 2 mai 2016 /CNW/ - Le Québec a le ratio net de charges fiscales provinciales pour les entreprises le plus élevé, selon un nouveau rapport du Conference Board of Canada, intitulé Comparaison des charges fiscales provinciales.

Faits saillants

• Le fardeau fiscal provincial des particuliers dans toutes les principales fourchettes de revenus est plus élevé au Québec que n'importe où au Canada; les taxes de vente ajoutent au fardeau fiscal des particuliers.
• Le Québec présente le ratio net de charges fiscales provinciales pour les entreprises le plus élevé.
• Les impôts sur la masse salariale versés par les employeurs contribuent grandement à l'écart qui existe entre le Québec et les autres provinces en matière de charges fiscales provinciales pour les entreprises.

Ce rapport compare les charges fiscales provinciales selon le calcul de ratios de charge fiscale provinciale des entreprises et des particuliers. L'analyse repose sur des données allant jusqu'à 2011 en ce qui a trait à la fiscalité des entreprises et jusqu'à 2012 dans le cas des particuliers (données les plus à jour disponibles au moment où la recherche a été réalisée).

« Le taux d'imposition implicite sur le revenu des particuliers au Québec est plus élevé que dans toutes les autres provinces à tous les principaux niveaux de revenu », déclare Julie Adès, économiste principale. « Quant au taux d'imposition des entreprises, les impôts relativement élevés sur les bénéfices des sociétés et sur la masse salariale contribuent au lourd fardeau imposé aux entreprises québécoises. »

Le Québec présente le ratio net de fardeau fiscal provincial pour les entreprises le plus élevé pour chaque année de 2008 à 2011, période couverte par l'analyse. En ce qui concerne les impôts sur les bénéfices des sociétés, le Québec arbore un taux d'imposition relativement concurrentiel, mais le taux d'imposition des petites entreprises (8 %) est le plus élevé de toutes les provinces. Cependant, le gouvernement du Québec a baissé son taux d'imposition sur le revenu éligible à la déduction pour petites entreprises de 8 à 6 pour cent en juin 2014 et de 6 à 4 pour cent en avril 2015 pour les entreprises du secteur manufacturier. De plus, dans son budget 2015-2016, le gouvernement du Québec a annoncé une baisse du taux d'imposition de 8 à 4 pour cent pour les entreprises du secteur primaire pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2016.

Les impôts sur les bénéfices des sociétés ne constituent qu'une partie du fardeau fiscal des entreprises. Les impôts sur la masse salariale contribuent grandement à l'augmentation de l'écart entre le Québec et les autres provinces en matière de charges fiscales provinciales.

Si l'on considère également la taxe de vente et les subventions provinciales, le Québec comble quelque peu l'écart. En ce qui concerne la taxe de vente, les entreprises québécoises doivent porter un fardeau moins lourd que dans la plupart des autres provinces. Le Québec octroie également aux entreprises un niveau élevé de subventions, ce qui rétrécit encore l'écart qui le sépare des autres provinces.

Tout comme pour les entreprises, les contribuables québécois ont le niveau de charges fiscales provinciales le plus élevé. Le fardeau fiscal moyen des particuliers dans les principales fourchettes de revenus est plus élevé au Québec que n'importe où au Canada. Le Québec a également un des ratios de charges fiscales les plus élevés en matière de taxes de vente provinciales payées par les particuliers, en proportion du revenu des ménages.

Contrairement aux résidents des autres provinces, les résidents québécois reçoivent un abattement de l'impôt fédéral. Puisque le Québec est la seule province à recevoir un tel abattement, le Conference Board en a soustrait la valeur du montant de la taxe provinciale payée par les résidents du Québec afin de fournir une comparaison interprovinciale plus précise des charges fiscales provinciales.

Ce rapport n'évalue pas la valeur ni la qualité des biens et services financés par les recettes fiscales des gouvernements. Toutefois, il est bon de noter que les Québécois profitent de services publics qui ne sont offerts nulle part ailleurs au Canada, comme un programme universel pour la garde d'enfants et des frais de scolarité très bas pour les résidents du Québec. En outre, le Québec est l'une des deux seules provinces (de concert avec la Colombie-Britannique) à avoir produit un budget équilibré en 2015-2016.

La fiscalité des entreprises comprend : l'impôt provincial sur les bénéfices des sociétés, les cotisations de sécurité sociale payées par les employeurs, les impôts sur la masse salariale, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

La fiscalité des particuliers comprend : l'impôt provincial sur le revenu des particuliers, les cotisations de sécurité sociale payées par les employés, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

Joignez-vous à Julie Adès et à Matthew Stewart pour un webinaire en direct portant sur les résultats de l'analyse, le 1^er juin 2016 à 14 h, HE.

Le rapport a été produit pour le Centre d'analyse des impôts, des incitatifs fiscaux et de la compétitivité (CAIIFC). Mis sur pied en 2014, le CAIIFC fournit aux chefs d'entreprise et aux décideurs canadiens des recherches quantitatives de premier plan sur tous les aspects du régime canadien d'imposition et d'incitatifs fiscaux. Le CAIIFC, qui utilise des outils économétriques de pointe pour mesurer l'incidence des réformes proposées sur l'économie canadienne, publie des rapports accessibles et fondés sur des données probantes traitant des principaux enjeux liés à l'imposition et aux incitatifs fiscaux.

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SOURCE Le Conference Board du Canada

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