Le financement des municipalités du Québec : comparaisons interjuridictions et éléments d'analyse

MONTRÉAL, le 6 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Dans leur rapport de recherche, les auteurs dressent un portrait de la situation financière des municipalités québécoises pour en faire ressortir des pistes de réflexion sur un éventuel pacte fiscal renouvelé avec le gouvernement du Québec (Pacte 2019+). Ils proposent dans un premier temps une analyse comparative des finances des municipalités du Québec avec celles d'autres juridictions similaires au Canada (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique) et aux États-Unis (New York, New Jersey, Pennsylvanie, Massachussetts, Floride et Californie). Ils présentent ensuite une analyse des relations financières entre les municipalités du Québec et les paliers de gouvernement supérieurs et leur évolution de 2010 à 2014. L'étude montre que les outils de financement dévolus aux municipalités du Québec sont adéquats par rapport à leurs responsabilités. Malgré l'importance de l'impôt foncier dans le financement des municipalités, les contribuables québécois ne paient pas plus d'impôt foncier que les citoyens de la plupart des autres territoires étudiés. En contrepartie, ils paient beaucoup moins de tarifs. Des avenues intéressantes pour diversifier les recettes des municipalités résident donc dans la tarification. Du côté des transferts, l'analyse montre un recours à une multitude de programmes relativement stricts qui génèrent une certaine rigidité dans le financement des municipalités. Des programmes de transferts simplifiés et « non conditionnels » pourraient mener à des dépenses municipales mieux ciblées. Enfin, l'étude ne trouve pas de lien entre la taille des villes en termes de population ou en termes de dépenses et le recours à certains outils de financement. Sur le plan fiscal, lorsque les grandes villes assument des fonctions similaires au plus petites, il apparaît normal qu'elles disposent des mêmes outils de financement.

Pour en savoir plus :

Consultez le rapport  Le financement des municipalités du Québec : comparaisons interjuridictions et éléments d'analyse produit par Jean-Philippe Meloche, François Vaillancourt et Stéphanie Boulenger, avec la collaboration de Samuel Lerestif, Charlie Drapeau-Robitaille, Nathalie Moreno et Marc-André Fontaine.

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SOURCE Cirano

Jean-Philippe Meloche, École d'urbanisme et d'architecture de paysage de l'Université de Montréal et CIRANO, Tél. : [phone], [email protected],