Le Fonds de croissance du Canada annonce le premier contrat sur différence sur la politique carbone du Canada à Markham, en Ontario

MARKHAM, ON, le 26 juin 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le Fonds de croissance du Canada Inc. (« FCC ») et Markham District Energy Inc. (« MDE »), un exploitant de réseau de chauffage urbain dans la ville de Markham, en Ontario, ont annoncé qu'ils avaient conclu une couverture financière pour permettre de nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie de l'Ontario. Ce contrat sur différence (« CSD ») de 10 ans permet à MDE d'investir dans un nouveau système de thermopompe qui fournira aux résidents de la ville de Markham des services énergétiques fiables, efficaces et concurrentiels à faibles émissions de carbone. 

MDE fournit des services de chauffage et de climatisation aux propriétaires et aux entreprises de Markham. MDE construit un système de pompe à chaleur innovant qui exploite la température constante d'un égout voisin comme dissipateur pour l'énergie thermique (le « projet ») et remplace les technologies existantes qui brûlent du gaz naturel. Pendant sa période de construction, le projet devrait soutenir jusqu'à 200 emplois en Ontario. Le projet a le potentiel de réduire d'environ 177 400 tonnes les émissions de CO₂e sur la durée de 10 ans du CSD.

« Cette entente avec Markham District Energy fait progresser le mandat du FCC d'établir des instruments financiers novateurs pour soutenir les entreprises et les projets canadiens qui adoptent des technologies clés de réduction des émissions », a déclaré Patrick Charbonneau, président et chef de la direction de Gestion d'actifs Fonds de croissance du Canada. « Grâce à ce contrat sur différence, le FCC permet la réalisation d'un projet qui réduira l'empreinte carbone de l'énergie de chauffage et de climatisation fournie aux clients raccordés au réseau de chauffage urbain de Markham. »

Cette transaction fait progresser d'importantes technologies de chauffage et de climatisation, qui pourraient ouvrir d'autres possibilités de décarbonation au Canada dans le secteur du chauffage commercial où les émissions sont difficiles à réduire. Le FCC a pour mandat d'accélérer les technologies de réduction des émissions au Canada, notamment en fournissant des CSD pour atténuer les risques stratégiques et la volatilité des prix ainsi qu'en améliorant les résultats économiques associés aux projets de décarbonation.

« Avec l'aide du Fonds de croissance du Canada, Markham District Energy est maintenant en mesure de prendre une décision d'investissement finale dans notre projet novateur de récupération de la chaleur des eaux usées », a déclaré Bruce Ander, président et chef de la direction de MDE. « Ce projet réduira considérablement nos émissions de carbone et nous aidera à devenir un service public carboneutre tout en fournissant à nos clients une énergie thermique fiable et à prix concurrentiel. Un résultat gagnant pour le Canada, Markham et nos clients. » 

Les CSD du FCC sont conçus pour être reproductibles et évolutifs dans le temps, ce qui améliore leur potentiel pour des applications de marché plus larges. En cherchant à créer un instrument financier standardisé, le FCC vise à promouvoir la découverte des prix, la liquidité du marché et le recyclage du capital, ce qui permet d'investir davantage dans des projets de décarbonation partout au Canada.

Faits saillants de la transaction

• Un CSD sur la politique carbone est un instrument financier qui offre une certitude quant à l'impact financier des futurs prix de la politique carbone, mesuré par rapport à des volumes spécifiés de réduction des émissions de carbone.
• Le point de référence du CSD est basé sur le système de tarification du carbone industriel de l'Ontario, connu sous le nom de Normes de rendement à l'égard des émissions.
• Le CSD sur la politique carbone est structuré comme un contrat bilatéral . Cela signifie que si le prix réel de la politique carbone dépasse le prix d'exercice spécifié, MDE effectuera des paiements au FCC. À l'inverse, si le prix de la politique carbone tombe en dessous du prix d'exercice, le FCC paiera la différence au MDE.
• Les contrats bilatéraux sont conformes au mandat de préservation du capital du FCC.
• Le CSD est fixé à un prix d'exercice initial de 100 $ par tonne de CO₂ avec indexation, pour une durée de 10 ans à compter de la date d'exploitation commerciale du projet.
• Le projet utilise la technologie de transfert d'énergie des eaux usées (Wastewater Energy Transfer, WET™) de Noventa Energy Partners Inc., une solution de pointe pour extraire l'énergie thermique des eaux usées.

À propos de MDE

MDE, une société énergétique appartenant à la Ville de Markham, est un chef de file dans le développement de systèmes énergétiques de quartier appartenant à la municipalité, qui fournit des bases stratégiques pour les objectifs de durabilité et de développement économique de Markham. MDE possède et exploite des systèmes énergétiques communautaires primés desservant des bâtiments dans les centres urbains en développement de Markham Centre et de Cornell Centre.

À propos du FCC 

Le FCC est un fonds public de 15 milliards de dollars, sans lien de dépendance avec le gouvernement, qui aide à attirer des capitaux privés pour bâtir l'économie verte du Canada. Pour ce faire, il utilise des instruments d'investissement qui absorbent certains risques en vue d'encourager les placements privés dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d'approvisionnement sobres en carbone.

Le FCC fera des investissements stratégiques pour aider le Canada à atteindre les objectifs nationaux suivants en matière de politiques économiques et climatiques :

	a)     réduire les émissions et atteindre les cibles climatiques du Canada;
	b)    accélérer le déploiement de technologies clés, comme l'hydrogène à faible teneur en carbone, ainsi que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone;
	c)     faire prendre de l'expansion aux entreprises qui créeront des emplois et stimuleront la productivité et la croissance propre dans les secteurs nouveaux et traditionnels de la base industrielle canadienne;
	d)    favoriser le maintien de la propriété intellectuelle au pays;
	e)     tirer parti de la richesse en ressources naturelles du Canada et renforcer les chaînes d'approvisionnement essentielles pour assurer le bien-être économique et environnemental futur du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat du FCC, ses objectifs stratégiques, ses critères d'investissement, la portée de ses activités d'investissement et l'éventail de ses instruments d'investissement, consultez le site web www.cgf-fcc.ca/fr/.

À propos de Gestion d'actifs Fonds de croissance du Canada 

Dans le Budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'Investissements PSP, par l'entremise d'une filiale en propriété exclusive, agirait à titre de gestionnaire d'actifs pour le FCC. Gestion d'actifs Fonds de croissance du Canada inc. a été constituée en personne morale pour agir comme gestionnaire d'actifs indépendant et exclusif pour le FCC.

Conseillers

BMO Marchés des capitaux a agi à titre de conseiller pour le FCC dans le cadre du CSD avec MDE.

Politique sur les conflits d'intérêts d'Investissements PSP 

Investissements PSP a établi une politique visant à gérer le risque de tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou perçu dans le contexte des services fournis par le Fonds de croissance Canada Gestion des placements Inc. au Fonds de croissance Canada Inc., exigeant que PSP et le FCC divulguent les placements qui se chevauchent.

Au moment de l'approbation de la transaction, Investissements PSP détenait une participation passive de commanditaire, représentant moins de 9 % des engagements du fonds, sans pouvoir discrétionnaire d'investissement ni capacité de décision, dans Ancala Infrastructure Fund III, l'actionnaire majoritaire de Noventa.

Ce qui précède est divulgué conformément à la Politique sur les conflits d'intérêts d'Investissements PSP.

SOURCE Fonds de croissance du Canada inc.

Relations avec les médias du FCC : [email protected]; Relations avec les médias de MDE : Richard Laszlo, [email protected], [phone]