Le fonds de revenu Davis + Henderson annonce l'adoption d'un régime de droits
des porteurs de parts

TORONTO, le 4 mai /CNW/ - Le Fonds de revenu Davis + Henderson (DHF.UN à la Bourse de Toronto) ("Davis + Henderson" ou le "Fonds") a annoncé aujourd'hui que son conseil des fiduciaires a approuvé l'adoption, le 4 mai 2010, d'un régime de droits des porteurs de parts ("régime de droits"). Le régime a obtenu l'approbation conditionnelle de la Bourse de Toronto. Bien qu'il entre en vigueur aujourd'hui, le régime de droits doit être ratifié par les porteurs de parts de Davis + Henderson d'ici six mois. Cette approbation sera demandée à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire du Fonds ("assemblée") qui aura lieu le 17 juin 2010. Si les porteurs de parts ne ratifient pas le régime de droits à l'assemblée, celui-ci et tous les droits en circulation à ce moment seront résiliés.

Le régime de droits a comme objectif principal, dans le contexte d'une offre visant le contrôle du Fonds par l'acquisition de parts du Fonds, de veiller à ce que tous les porteurs de parts aient une chance égale de participer à l'offre et disposent de suffisamment de temps pour l'évaluer. Le régime de droits n'a pas comme objectif de faire obstacle aux offres publiques d'achat qui assurent un traitement équitable aux porteurs de parts et qui offrent une juste valeur. Il permet les offres qui respectent certaines exigences visant à protéger les intérêts de tous les porteurs de parts.

Aucune offre publique d'achat, réelle ou projetée, du Fonds n'a été portée à la connaissance de Davis + Henderson. Ce régime de droits est similaire aux régimes adoptés par d'autres sociétés canadiennes.

En vertu des dispositions du régime de droits, un droit ("droit") sera accordé par le Fonds pour chaque part en circulation. Les droits accordés en vertu du régime de droits ne peuvent être exercés que si une personne acquiert 20 % des parts du Fonds ou plus sans respecter les dispositions relatives à une "offre autorisée" du régime de droits ou sans l'approbation du conseil des fiduciaires du Fonds. Dans un tel cas, les détenteurs de droits (autre que l'initiateur de l'offre, ses affiliés, ses associés et les personnes qui agissent conjointement avec lui) peuvent acheter des parts du Fonds à un prix considérablement inférieur à celui ayant cours sur le marché au moment où les droits peuvent être exercés.

Les "offres autorisées" en vertu du régime de droits doivent être présentées à tous les porteurs de parts du Fonds et soumises à leur approbation pendant au moins 60 jours. Si, au terme de ces 60 jours, au moins cinquante pour cent (50 %) des parts en circulation (à l'exception de celles détenues par l'initiateur de l'offre, ses affiliés, associés et les personnes qui agissent conjointement avec lui) ont été déposées et n'ont pas été retirées, l'initiateur de l'offre peut prendre livraison des parts et les payer, mais doit maintenir l'offre pendant dix jours supplémentaires pour permettre à d'autres porteurs de parts de déposer leurs parts.

Si le régime de droits est approuvé par les porteurs de parts à l'assemblée, dans le cadre du plan d'arrangement du Fonds déjà annoncé visant la transformation de la fiducie de revenu en société par actions, le régime de droits sera résilié, tous les droits accordés en vertu de celui-ci seront annulés et un régime de droits des actionnaires de la société résultante, la société Davis + Henderson, entrera en vigueur. Les dispositions et objectifs du régime de droits des actionnaires de Davis + Henderson sont essentiellement les mêmes que ceux prévus au régime de droits.

On peut consulter le régime de droits sur le site de SEDAR à l'adresse www.sedar.com.

DAVIS + HENDERSON

Davis + Henderson est un important fournisseur de solutions qui exerce ses activités au sein du marché des services financiers. Fondée en 1875, la Société propose aujourd'hui des programmes novateurs, des produits et des solutions d'affaires fondées sur la technologie à ses clients qui offrent des comptes de chèques et de cartes de crédit, des prêts commerciaux, des prêts personnels et d'autres produits de prêts et de crédit-bail. Le Fonds de revenu Davis + Henderson est inscrit à la Bourse de Toronto sous le symbole DHF.UN. De plus amples renseignements sont compris dans les documents d'information déposés par le Fonds de revenu Davis + Henderson auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières, lesquels peuvent être consultés à l'adresse www.sedar.com.

%SEDAR: 00017092EF c8118

Renseignements: Brian Kyle, vice-président directeur et chef des finances, Société en commandite Davis + Henderson, [phone], Site Web: www.dhltd.com