Le Fonds de revenu Jazz Air annonce son plan de conversion en une nouvelle
société par actions - Chorus Aviation Inc.

Maintien du dividende en espèces annuel actuel de 0,60 $ aux termes de la politique en matière de dividendes proposée

HALIFAX, le 8 oct. /CNW/ - Le Fonds de revenu Jazz Air ("le Fonds") (TSX : JAZ.UN, JAZ.DB) a annoncé aujourd'hui les détails de la conversion proposée du Fonds, qui est une fiducie de revenu, en société par actions conformément à un plan d'arrangement approuvé par le tribunal (l'"arrangement"). Sous réserve de l'obtention de certaines approbations, les parts du Fonds (les "parts") seront échangées contre des actions du capital d'une nouvelle société ouverte, Chorus Aviation Inc. ("Chorus"), qui prendra en charge les obligations qui incombent au Fonds à l'égard de ses débentures convertibles en circulation. L'arrangement devrait être terminé le 31 décembre 2010.

Fondement et avantages de l'arrangement

Des modifications apportées à la législation fiscale canadienne élimineront, à compter du 1er janvier 2011, certains avantages fiscaux dont bénéficient les fiducies de revenu. Après l'annonce de ces modifications, le conseil des fiduciaires du Fonds a examiné un certain nombre de scénarios de restructuration et déterminé que l'arrangement et la conversion en société par actions constituent la meilleure façon de créer de la valeur et sont dans l'intérêt du Fonds et des porteurs de parts. L'arrangement devrait comporter les avantages suivants :

    
    - permettre de gérer efficacement les capitaux;
    - permettre de comparer plus facilement le rendement financier et le
      rendement d'exploitation à celui d'autres sociétés par actions;
    - attirer de nouveaux investisseurs et procurer un marché plus liquide
      pour la négociation de nos titres;
    - dissiper les incertitudes qui entourent le marché des fiducies de
      revenu de nos jours;
    - permettre de saisir des occasions de croissance et d'expansion.
    

Détails de l'arrangement

L'arrangement est assujetti à l'obtention de certaines approbations. Comme il a été annoncé précédemment, le Fonds tiendra une assemblée extraordinaire des porteurs de parts (l'"assemblée extraordinaire") le 9 novembre 2010 afin de soumettre l'arrangement à l'examen et à l'approbation des porteurs de parts. Une circulaire de sollicitation de procurations décrivant les détails de l'arrangement a été postée et est affichée dans la section Relations avec les investisseurs de notre site Web, à www.voljazz.ca et sur SEDAR, à www.sedar.com. L'arrangement doit être approuvé par plus de 66 2/3 % des voix exprimées par les porteurs de parts votant dûment à l'assemblée. Il doit également être approuvé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario. L'audience relative à la présentation d'une demande d'approbation finale auprès du tribunal devrait avoir lieu le 10 novembre 2010. De plus, certaines approbations de tiers seront requises dans le cadre de l'arrangement.

L'arrangement entraînera l'échange des parts détenues par les porteurs de parts qui sont "Canadiens", tel que ce terme est défini dans la Loi sur les transports au Canada (les "Canadiens admissibles"), contre des actions à droit de vote de catégorie B du capital de Chorus (les "actions à droit de vote de catégorie B"), à raison d'une contre une et l'échange des parts détenues par les porteurs de parts qui ne sont pas des Canadiens admissibles contre des actions à droit de vote variable de catégorie A du capital de Chorus (les "actions à droit de vote variable de catégorie A"), à raison d'une contre une. De plus, par suite de l'arrangement, Chorus prendra en charge les obligations qui incombent au Fonds aux termes de la convention de fiducie datée du 12 novembre 2009 intervenue entre le Fonds et Compagnie Trust CIBC Mellon qui régit les débentures convertibles en circulation du Fonds. La Bourse de Toronto a approuvé sous condition l'inscription à sa cote des actions à droit de vote variable de catégorie A, des actions à droit de vote de catégorie B et des débentures convertibles prises en charge par Chorus, sous réserve du respect de certaines conditions usuelles.

Chorus Aviation Inc.

Une fois l'arrangement terminé, le conseil d'administration de Chorus sera composé des membres du conseil des fiduciaires du Fonds et du conseil d'administration de Commandité Gestion Jazz Air Inc.

De plus, on prévoit que le conseil d'administration de Chorus établira une politique en matière de dividendes aux termes de laquelle un dividende fixe sera versé aux actionnaires de Chorus chaque trimestre. Le montant des dividendes devant être versés par Chorus sera fixé au gré du conseil d'administration de Chorus en fonction des résultats de Chorus, d'exigences d'ordre financier, du respect des critères de solvabilité prévus par la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour ce qui est de la déclaration de dividendes et des autres conditions existant à ce moment-là. Si l'arrangement est approuvé par les porteurs de parts, on prévoit que le dividende sera initialement fixé à 0,15 $ par action de Chorus par trimestre, le premier dividende de Chorus devant être déclaré à l'égard du trimestre se terminant le 31 mars 2011.

"Le secteur du transport aérien connaît un faible regain de la demande pour les déplacements et en raison de la vigueur de nos activités principales, nous prévoyons pouvoir maintenir le niveau actuel de la distribution en espèces annuelle de 0,60 $ par part après la conversion", a déclaré Joseph Randell, président et chef de la direction du Fonds. "Nous avons adopté une approche responsable et équilibrée pour l'établissement de notre politique en matière de dividendes afin de procurer aux investisseurs un revenu et de donner au Fonds une certaine souplesse financière de manière à financer la croissance. De fait, après la conversion, Chorus devrait offrir aux investisseurs des titres qui produisent l'un des meilleurs rendements dans le secteur du transport aérien."

Le dividende prévu de 0,60 $ par action de Chorus annuellement représente un revenu après impôts de 0,43 $ pour les particuliers imposables (compte tenu du taux d'imposition marginal moyen du Québec et de l'Ontario) contre un revenu après impôts de 0,32 $ avant la conversion de la fiducie de revenu, ce qui représente une hausse de 34 % du revenu après impôts pour les mêmes investisseurs.

"La conversion du Fonds en nouvelle société par actions constitue une étape importante dans l'évolution de notre entreprise et cadre avec nos objectifs de croissance et de diversification", a ajouté M. Randell. "En choisissant le nom de la nouvelle société par actions, nous avons tenu compte de l'élément le plus important pour nous dans la culture de Jazz. Chorus favorisera l'harmonie, la créativité, la passion et la collaboration dont nos employés dévoués font preuve quotidiennement."

Webémission

Le Fonds de revenu Jazz Air présentera une webémission de l'assemblée extraordinaire le mercredi 10 novembre 2010 ou avant si possible.

Pour écouter la webémission et visionner la présentation, veuillez visiter :

http://www.newswire.ca/fr/webcast/viewEvent.cgi?eventID=3237520 ou consulter la section Relations avec les investisseurs du site Web de Jazz, à www.voljazz.ca.

Il sera possible d'écouter cette présentation en différé sur demande sur les mêmes sites Web jusqu'au 8 février 2011.

    
    MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
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Le présent communiqué doit être lu parallèlement aux états financiers consolidés vérifiés du Fonds pour l'exercice terminé le 30 juin 2010 et au rapport de gestion daté du 3 août 2010, lesquels ont été déposés auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières (on peut les consulter à l'adresse www.sedar.com).

Le présent communiqué peut comporter certains énoncés qui sont de nature prospective. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions comme "prévoit", "croit", "pourrait", "estime", "s'attend à", "proposé", "a l'intention de", "peut", "planifie", "prédit", "projette", "devrait", "suppose" et autres, qui soulignent les éventualités possibles et font renvoi aux hypothèses retenues. Ces énoncés peuvent, entre autres, porter sur des observations concernant des stratégies, des attentes, des activités planifiées ou des mesures à venir. Les énoncés prospectifs concernent des analyses et d'autres informations qui sont fondées sur des prévisions de résultats futurs, des estimations de montants ne pouvant être établis dans l'immédiat et d'autres événements incertains. Par nature, les énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses, dont celles décrites ci-dessous, et ils sont sujets à des risques et incertitudes importants. Aucune prévision ou projection n'est donc entièrement fiable en raison, notamment, de l'évolution des circonstances externes et de l'incertitude générale qui caractérise le secteur. Ces énoncés mettent en jeu des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs susceptibles de faire différer sensiblement les résultats, le rendement ou les réalisations réels de ceux qui sont exposés dans les énoncés prospectifs. Les résultats présentés dans les énoncés prospectifs peuvent différer sensiblement des résultats réels en raison de divers facteurs, dont notamment, mais sans s'y limiter, les risques liés aux relations de Jazz avec Air Canada, les risques liés au secteur du transport aérien, les prix de l'énergie, les conditions du secteur, du marché du crédit et de l'économie en général, la concurrence, les questions liées aux assurances et les frais d'assurance, les questions liées à l'approvisionnement, les conflits armés, les attentats terroristes, les épidémies, les cas de force majeure, les fluctuations de la demande dues au caractère saisonnier des activités, la capacité de réduire les charges d'exploitation et les effectifs et d'obtenir du financement, les relations de travail, les négociations collectives ou les conflits de travail, les restructurations, les questions liées à la retraite, les taux de change et d'intérêt, l'évolution de la législation, les développements ou procédures réglementaires défavorables, les litiges ou les poursuites en cours ou futurs intentés par des tiers, de même que les facteurs définis sous la rubrique "Facteurs de risque" du rapport de gestion du Fonds en date du 3 août 2010 et dans la circulaire de sollicitation de procurations du Fonds datée du 4 octobre 2010, en particulier l'admissibilité aux fins de placement des actions de Chorus, la capacité de satisfaire aux conditions de la TSX relativement à l'inscription à sa cote des actions de Chorus et des débentures convertibles dans le cadre de l'arrangement, la capacité d'obtenir les consentements de tiers et les approbations des autorités de réglementation requis, notamment l'approbation des porteurs de parts et du tribunal, la non-concrétisation des avantages escomptés de l'arrangement et les autres risques décrits à l'occasion dans les rapports déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières par le Fonds, dont bon nombre s'appliqueront également à Chorus une fois l'arrangement terminé. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document représentent les attentes du Fonds et de Jazz en date du 8 octobre 2010 et ils peuvent changer après cette date. Toutefois, le Fonds et Jazz déclinent toute intention et obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés prospectifs à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.

Fonds de revenu Jazz Air

Le Fonds est une fiducie à capital variable sans personnalité morale, établie sous le régime des lois de la province d'Ontario. Il a été créé en vue d'acquérir et de détenir indirectement une participation dans les parts de société en commandite en circulation de Jazz Air S.E.C.

Jazz Air S.E.C.

Jazz Air S.E.C. ("Jazz Air") est la propriété exclusive indirecte du Fonds de revenu Jazz Air (le "Fonds") et est bien implantée dans l'industrie canadienne de l'aviation. Ses origines remontent aux années 1930. Depuis que Jazz est cotée en bourse, c'est-à-dire depuis février 2006, elle affiche un rendement financier et d'exploitation qui figure parmi les meilleurs dans le secteur du transport aérien en Amérique du Nord. En vertu d'un contrat d'achat de capacité conclu avec Air Canada, Jazz Air dessert des marchés à faible trafic ainsi que des marchés à trafic élevé pendant les périodes hors pointe dans tout le Canada et certaines villes des États-Unis. Jazz Air exploite actuellement pour Air Canada un service régulier de transport de passagers qui prévoit environ 840 départs par jour de semaine à destination de 85 villes du Canada et des États-Unis à l'aide d'un parc aérien composé d'avions fabriqués au Canada par Bombardier.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.voljazz.ca.

Renseignements: Relations avec les médias: Teri Lake, 902 873-5047, Halifax, (Nouvelle-Écosse), [email protected]; Debra Williams, 519 457-8071, London, (Ontario), [email protected]; Personne-ressource pour les analystes: Nathalie Megann, 902 873-5094, Halifax, (Nouvelle-Écosse), [email protected]; www.voljazz.ca