Le Fonds municipal vert de la FCM double son financement et élargit les
conditions d'admissibilité pour les projets écologiques municipaux

OTTAWA, le 30 nov. /CNW/ - Lors de la réunion du Conseil national d'administration de la FCM du mois de novembre, Karen Leibovici, deuxième vice-présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), présidente du Conseil du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM et conseillère de la Ville d'Edmonton, a annoncé l'accroissement du financement proposé par le FMV et l'élargissement des conditions d'admissibilité pour les projets environnementaux municipaux au Canada.

« Je suis très heureuse d'annoncer que la FCM accroît le montant des prêts et des subventions du FMV pour les projets d'immobilisations écologiques, en plus d'élargir les critères d'admissibilité et d'assouplir les modalités de décaissement et de remboursement », a déclaré M^me Leibovici.  

La FCM a augmenté les montants des prêts à faible taux d'intérêt (qui pouvaient atteindre 4 millions de dollars) et des subventions (qui correspondaient à 10 % des prêts) du FMV pour les projets d'immobilisations. Le montant maximal d'un prêt s'élève maintenant à 10 millions de dollars, et la subvention peut correspondre à 20 % du prêt, jusqu'à concurrence d'un million de dollars. Le montant total annuel disponible sous forme de subventions a augmenté, passant de 8 millions à 12 millions de dollars. M^me Leibovici a ajouté que « ces changements importants constituent des étapes clés dans les efforts que nous déployons en vue de comprendre et de répondre aux besoins des gouvernements municipaux et de leurs partenaires ».

En plus d'accroître les montants du financement, la FCM a élargi les critères d'admissibilité au financement du FMV en fonction d'objectifs ou de résultats environnementaux plutôt qu'en fonction de types de projets particuliers. La FCM a également assoupli les modalités concernant le nombre et l'échelonnement des décaissements et des remboursements et a éliminé les pénalités afin que les gouvernements municipaux puissent avoir une plus grande assurance quant au montant total qu'ils peuvent s'attendre à recevoir une fois que leur financement a été approuvé. On trouvera de l'information détaillée sur le financement et le nouveau formulaire de demande en ligne dans le site Web du FMV.

Par l'entremise du FMV, la FCM finance des plans de développement durable de collectivités, des études de faisabilité et des essais sur le terrain, ainsi que des projets d'immobilisations dans cinq secteurs : eau, énergie, matières résiduelles, sites contaminés et transports. Aucun plafond de financement n'a été établi pour les projets de réhabilitation de sites contaminés, l'une des priorités de financement du FMV.

Le financement du FMV est accessible à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires pour la réalisation de leurs projets admissibles.

Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d'établir le Fonds municipal vert. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et privé afin d'atteindre des normes supérieures de qualité de l'air, de l'eau, du sol et de protection du climat.

La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901. Elle encourage l'aménagement de collectivités durables pour l'amélioration de la qualité de vie, en favorisant des gouvernements municipaux forts, efficaces et responsables.

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Maurice Gingues
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