Le Forum Plumes de l'espoir donne voix aux jeunes des Premières Nations à propos de la représentation inéquitable dans la composition des jurys

THUNDER BAY, ON, le 18 nov. 2014 /CNW/ - Une délégation de jeunes des Premières Nations de l'ensemble de l'Ontario assistent à un forum intitulé « Plumes de l'espoir : justice et jurys » pour discuter des causes profondes de la sous-représentation des Premières Nations dans les jurys.

Organisé par le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, ce forum aura lieu du 17 au 20 novembre, avant la « Journée nationale de l'enfant », et soulignera le 25^e anniversaire de la signature de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.

« En tant que jeunes des Premières Nations, nous avons le droit d'être traités de façon équitable dans le système judiciaire », a affirmé Samantha Crowe, Porte-voix des jeunes, Bureau de l'intervenant provincial et membre de la Première Nation du lac Helen. « On a besoin d'un système judiciaire ancré dans la communauté qui est adapté culturellement aux jeunes afin que les perceptions changent et afin que tous les membres de la communauté aient une meilleure vie, dans des communautés plus sécuritaires. »

La question de la sous-représentation des Premières Nations dans les jurys est d'actualité. La Cour suprême du Canada étudie les arguments dans le cas de Clifford Kokopenace, un membre des Premières Nations dont la condamnation pour homicide involontaire a été infirmée en raison de la représentation inadéquate des Premières Nations dans le jury. La Cour suprême se penchera sur la question plus vaste de la représentation des Premières Nations dans les jurys et sur ce qui constitue des efforts « raisonnables » par l'État pour assurer une représentation équitable. La décision de principe est attendue pour le début de l'année 2015.

Il est estimé que 18 enquêtes de coroner sont retardées en raison du nombre peu élevé de personnes des Premières Nations qui sont membres de jurys. Ces enquêtes incluent la mort de sept adolescents des Premières Nations de Thunder Bay.

En 2013, l'honorable Frank Iacobucci, ancien Juge de la Cour suprême, a publié son examen indépendant de la représentation des Premières Nations dans les jurys de l'Ontario. Le rapport a déterminé un certain nombre d'obstacles systémiques et discriminatoires empêchant les personnes des Premières Nations de participer au tableau des jurés, y compris une perception globale négative du système judiciaire par les Premières Nations et un processus de recrutement de jurés intimidant et discriminatoire.

Une des recommandations de M. Iacobucci était que le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes organise un forum et suscite la participation des jeunes relativement à cet enjeu.

« Comme plus de 180 000 personnes sont convoquées chaque année pour des fonctions de juré en Ontario, nous devons examiner plus attentivement les raisons pour lesquelles les personnes des Premières Nations ne sont pas représentées dans les jurys », a souligné l'intervenant provincial Irwin Elman. « Pour résoudre cette situation, nous devons entendre le point de vue de ceux qui sont actuellement exclus par le système, en particulier les jeunes dont l'avenir sera transformé par tout changement que nous effectuerons. »

« En Ontario, nous avons de grands défis à relever alors que nous tentons de rebâtir et de rétablir la relation entre les Premières Nations et le système judiciaire. Nous sommes conscients du travail à faire et nous devons tirer parti de l'énergie et de la créativité des jeunes pour nous aider à trouver le moyen de reconnaître les failles du passé et de prendre en compte les besoins et la sagesse des Premières Nations pour créer un système judiciaire qui fonctionne pour l'ensemble des Ontariens. Je suis à la fois honorée et reconnaissante de votre volonté à poursuivre conjointement cet important mandat, » a affirmé la Première ministre, Kathleen Wynne.

À la fin du forum  ̎Plumes de l'espoir : justice et jurys ̎, les jeunes présenteront leurs

solutions proposées aux représentants du gouvernement, aux dirigeants des Premières Nations, à la police, aux organismes d'application de la loi et aux autres représentants dans le cadre d'une  ̎table d'échange ̎.  »

« Je suis ravi que le forum jeunesse  ̎Plumes de l'espoir : justice et jurys ̎ ait lieu à Thunder Bay.  Je félicite l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de parrainer le forum et je salue tous les participants qui appuient ce forum », a déclaré l'honorable Frank Iacobucci, ancien Juge de la Cour suprême et auteur du rapport La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario. « La justice pour tous est un pilier d'une démocratie avisée et vos délibérations contribueront à une meilleure compréhension du sujet.  »

Un rapport final résumant les expériences et les solutions proposées par les jeunes sera présenté au Comité de mise en œuvre des recommandations de l'examen concernant la liste des jurés et aux communautés des Premières Nations au début de 2015.

Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes relève directement de l'Assemblée législative et assure une représentation indépendante aux enfants et aux jeunes, y compris les enfants ayant des besoins particuliers et les enfants des Premières Nations. L'intervenant répond aux préoccupations des enfants, des jeunes et des familles qui cherchent à obtenir ou qui reçoivent des services visés par la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et à la Loi sur l'éducation (écoles provinciales et d'application). L'intervenant provincial peut cerner les problèmes systémiques touchant les enfants, mener des examens et fournir des programmes d'éducation et des conseils sur la défense des droits des enfants.

Le Bureau est guidé par les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et croit fermement à l'engagement des jeunes.

Faits en bref

• Les personnes des Premières Nations représentent 23 pour cent des détenus dans les prisons fédérales, mais seulement 4 pour cent de la population canadienne globale.
• Chaque année, en Ontario, environ 180 000 personnes sont convoquées pour des fonctions de juré. La même liste de jurés est utilisée pour les procès et les enquêtes de coroners.
• Un des critères d'admissibilité pour les fonctions de juré est le fait que la personne puisse parler en anglais ou en français. Toutefois, la langue autochtone est la langue principale de nombreux membres des Premières Nations.

Citations

« Les jeunes apportent un point de vue unique aux sujets qui nous concernent tous. Il est essentiel que les jeunes Autochtones aient l'occasion de se faire entendre. Je félicite le forum Plumes de l'espoir : justice et jurys qui réunit les jeunes afin de favoriser le dialogue, l'échange d'idées et de conseils qui permettront de traiter des importants enjeux juridiques qui touchent le peuple autochtone - Madeleine Meilleur.

« Le fait de susciter la participation des jeunes des Premières Nations dans le cadre de discussions sur les défis liés au système judiciaire actuel est essentiel pour aller de l'avant avec les recommandations de l'honorable Frank Iacobucci. Ce forum, de pair avec la nomination de Peshannakwut Jeff Kinew comme membre représentant les jeunes au sein du Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones, donne voix aux jeunes. Je salue ces jeunes qui partagent leurs expériences et proposent des solutions qui aideront à créer un système judiciaire mieux adapté et plus équitable.  » - David Zimmer, ministre des Affaires autochtones de l'Ontario

« Dans le cadre de mes réunions avec les dirigeants des Premières Nations, nous avons tous convenu que la communication est l'élément clé. Nous devons entretenir un dialogue pour veiller à ce que l'avenir des jeunes des Premières Nations soit axé sur la réussite et la prospérité. Les Premières Nations étant le groupe de la population canadienne le plus jeune et dont la croissance est la plus rapide, [leur] point de vue est essentiel pour déterminer les causes fondamentales des problèmes touchant les jeunes des Premières Nations et pour trouver de réelles solutions efficaces, car leur avenir leur appartient vraiment.  » - Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

« Il est inspirant de voir nos jeunes se réunir en reconnaissance de la « Journée nationale de l'enfant » pour traiter les nombreux défis auxquels ils sont confrontés, notamment leur expérience avec le système judiciaire de l'Ontario. Nous avons lutté pendant des années pour découvrir la vérité sur l'exclusion systématique des Premières Nations du système judiciaire, et il est important que nous suscitions la participation de ces jeunes chefs de file alors que nous élaborons des solutions pour l'avenir.  » - Alvin Fiddler, grand chef adjoint de Nishnawbe Aski Nation (NAN) et coprésident du Comité de mise en œuvre de l'examen concernant la liste des jurés.

« Merci aux jeunes participants de ce forum pour leur énergie, leur résolution et leur résilience. Nous devons porter une attention particulière à leurs expériences et à leurs opinions, car toutes les mesures prises pour améliorer le système judiciaire doivent tenir compte de leurs besoins et de leurs réalités.  » - Julian Falconer, avocat indépendant pour le Comité de mise en œuvre.

SOURCE : Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

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