Le gouvernement a le devoir moral de suspendre les négociations sur les
régimes de retraite, selon l'AQRP

QUÉBEC, le 17 déc. /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic demande à la présidente du Conseil du trésor, madame Monique Gagnon-Tremblay, de suspendre temporairement les négociations des secteurs public et parapublic dans le dossier des régimes de retraite afin de permettre aux parties de se conformer aux recommandations éthiques du Commissaire au lobbyisme. En effet, alors que des rencontres de négociation se tiennent entre le gouvernement et ses employés, les mandats pertinents des représentants de ces derniers ne sont pas inscrits au Registre des lobbyistes. Selon la présidente de l'AQRP, madame Madelaine Michaud , "Cette situation déplorable remet directement en question la légitimité d'une entente éventuelle entre les parties sur le dossier de la retraite."

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme reconnaît "que le lobbyisme constitue un moyen légitime d'accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions". Elle a pour objet "de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités". Afin d'y arriver, la Loi énonce que "Tout lobbyiste visé par la présente loi doit être inscrit sur le registre des lobbyistes".

À la demande de l'AQRP, l'ancien Commissaire au lobbyisme, monsieur André C. Côté, a précisé qu'un "syndicat qui effectue des représentations afin de faire modifier la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics doit consigner l'objet de ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes."

Le texte complet de la lettre du Commissaire est disponible à cette adresse : http://files.newswire.ca/766/lettre_commissaire.pdf

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ne comporte pas d'obligations particulières pour les titulaires de charges publiques. Par contre, malgré le fait qu'ils n'ont pas d'obligations légales, le Commissaire au lobbyisme estime que les titulaires de charges publiques ont intérêt à souscrire aux objectifs de la Loi. Le Commissaire recommande notamment aux titulaires de charges publiques, sur son site internet, d'inviter les lobbyistes à "déclarer leurs activités dans le registre" et à "respecter les dispositions du code de déontologie".

Par ailleurs, dans le rapport intitulé Bâtir la confiance, le Commissaire affirme que, comme il doit "assurer l'intégrité des processus décisionnels, le titulaire d'une charge publique doit être conscient des règles qui régissent les activités d'influence menées auprès de lui." En ce sens, le Commissaire privilégie "une approche éthique pour amener les titulaires de charges publiques à prendre en compte la Loi dans la gestion de leurs relations avec les lobbyistes." Le Commissaire affirme également que "le gouvernement devrait clairement signaler aux titulaires de charges publiques que l'atteinte des objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme requiert leur engagement."

"Plusieurs aspects des régimes de retraite des secteurs public et parapublic sont visés par les négociations actuelles, comme le financement des régimes, la modification de certaines prestations et l'indexation des rentes. Afin de respecter les normes d'éthique et de transparence recommandées par le Commissaire au lobbyisme, le gouvernement a donc le devoir moral de suspendre les négociations sur les régimes de retraite", a conclu la présidente de l'AQRP.

Rappelons que les principales associations de personnes retraitées des secteurs public et parapublic souhaitent être consultées sur le dossier des régimes de retraite avant la fin des négociations actuelles.

L'AQRP est la principale association indépendante de tout lien syndical et représentative de l'ensemble des retraités des secteurs public et parapublic au Québec. Le Québec compte plus de 247 000 retraités des secteurs public et parapublic.

Renseignements: Mathieu Santerre, [phone], [email protected]; Source: AQRP