Le gouvernement agit pour améliorer l'efficacité et l'encadrement du secteur financier

QUÉBEC, le 20 oct. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 3 modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier.

Ce projet de loi aura notamment pour effet d'apporter des ajustements à la gouvernance de l'Autorité des marchés financiers en remplaçant le Conseil consultatif de régie administrative par un conseil d'administration, qui sera semblable à ceux des autres sociétés d'État québécoises quant à sa structure et à son fonctionnement. Ce nouveau conseil aura un rôle décisionnel lorsqu'il sera question de la régie interne de l'Autorité. Il sera composé des membres de l'actuel Conseil consultatif, auxquels s'ajouteront de nouveaux membres nommés par le gouvernement. De plus, l'Autorité sera dorénavant assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

Le projet de loi permettra également au Tribunal des marchés financiers de tenir des audiences par des moyens technologiques et aux entreprises qui font de la livraison de prendre elles-mêmes une assurance couvrant les véhicules personnels de leurs employés lorsque ces véhicules sont utilisés pour cette livraison.

Finalement, le projet de loi apportera divers ajustements aux lois du secteur financier, dont certains sont des correctifs identifiés depuis l'adoption, en 2018, du projet de loi n^o 141, qui marquait une réforme importante. Ces ajustements sont guidés par les orientations du gouvernement et par les demandes des acteurs du secteur.

Au cours des prochaines semaines, le projet de loi n^o 3 traversera les différentes étapes du processus législatif qui mènera à son adoption.

Citation :

« Le projet de loi n^o 3 améliorera le fonctionnement et l'encadrement du secteur financier québécois, et ce, dans une perspective de protection du public et d'allègement du fardeau réglementaire. De plus, certaines mesures auront des effets positifs directs sur la transparence et la gouvernance dans le secteur financier. »

Eric Girard, ministre des Finances du Québec

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Fanny Beaudry-Campeau, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances, 514 222-6782