Le budget fédéral 2014 abolit le programme immigrants investisseurs (PII)
MONTRÉAL, le 13 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Arton Capital, un intermédiaire mondial pour différents programmes d'immigrants investisseurs et Arton Investissements, un intermédiaire financier autorisé par le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du QCIIP, déplorent l'abolition de ce programme, annoncé dans le budget fédéral 2014.
« Même si nous reconnaissons qu'il fallait apporter certaines modifications au programme et accueillons avec joie toute évolution qui permettra d'améliorer l'économie et le marché du travail au Canada, la suppression, sans consultation des parties prenantes et du public, d'un programme d'immigration cité en exemple dans le monde entier, est pour nous incompréhensible », affirme Armand Arton, président directeur général d'Arton Capital.
Pendant de nombreuses années, le Canada a été un meneur dans le domaine des politiques d'immigration et un exemple respecté à l'échelle internationale. Au sein de diverses institutions internationales, dont l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Canada était ainsi source d'inspiration pour la création de politiques d'immigration saines et efficaces. En comparaison avec ce passé riche et sa position de meneur, l'annonce de mardi constitue un recul en matière d'immigration comme de politique étrangère. Il s'agit, avec tout le respect dû, d'une vision à court terme pour trois raisons.
Le gouvernement renonce à son statut de leader mondial
Le Canada a été le premier pays à mettre sur pied un PII il y a un quart de siècle. En offrant un statut de résident permanent en échange d'un investissement prescrit et passif, ce programme créait des conditions « gagnantes-gagnantes » appréciées et prospères. Ce programme fédéral a été si productif qu'il a incité le Québec à emboîter le pas. Au fil des ans, le nombre d'investisseurs immigrants a augmenté de manière significative, malgré une augmentation des exigences en termes d'investissement. La création d'un fonds d'investissement non négligeable par le programme a joué un rôle significatif dans le financement d'entreprises canadiennes. Aujourd'hui, plus d'une vingtaine de pays proposent des programmes similaires et la liste s'agrandit, notamment dans l'Union européenne et dans des pays en voie de développement. Pourquoi, face à ce succès, mettre fin à ce programme maintenant ?
Si le gouvernement conservateur avait voulu renforcer les conditions d'accès, modifier les modalités du programme ou l'adapter en fonction de nouvelles réalités, nous n'aurions aucune remarque à formuler. S'il y a eu, par le passé, des abus, il aurait été tout à fait louable que le gouvernement lutte contre ces abus par des modifications du programme pour y faire face et une telle démarche de bonne gouvernance aurait été compréhensible.
Le gouvernement ne sert pas les intérêts canadiens
Sur quelque 250 000 nouveaux arrivants par année, seulement 4 000 à 6 000 sont des investisseurs. Il est, par conséquent faux de prétendre que cette catégorie d'immigrants est surreprésentée par rapport aux autres, ou encore que les « riches » profitent du système. Quelle image et quel message voulons-nous donner à plus de 60 000 familles qui ont, au cours des 4 dernières années, voulu intégrer notre pays et contribuer à notre économie?
Le gouvernement ne consulte pas la population et les parties prenantes
Le gouvernement aurait dû dialoguer avec la population de manière ouverte et transparente. Cette démarche aurait aussi dû inclure les différentes parties prenantes afin d'obtenir leurs points de vue sur la modification ou la clôture du programme et finalement accroître les possibilités d'actions du gouvernement. Ainsi, le gouvernement du Québec a-t-il été consulté de manière appropriée, et souscrit-il à cette décision ? Les intermédiaires en investissement et les consultants en immigration ont, depuis des années, été impliqués dans la promotion auprès des investisseurs et ont facilité leur venue au Canada depuis des années. Ils auraient dû pouvoir exprimer leurs opinions, leurs préoccupations et faire part de leurs recommandations.
«Nous ne croyons pas que cette décision soit réfléchie », a ajouté M. Sergio Marchi, Président du conseil d'administration d'Arton. « On aurait pu apporter les changements nécessaires au programme sans jeter le bébé avec l'eau du bain! Nous demandons respectueusement au gouvernement de reconsidérer sa décision en attendant qu'un processus de consultation réponde à l'ensemble des considérations que nous venons d'énoncer. Arton Capital souhaiterait faire part de son expérience et son savoir-faire lors d'un tel exercice. »
Cette déclaration d'Arton Capital et d'Arton investissements a été publiée avant que le gouvernement du Québec ait réagi au budget fédéral.
SOURCE : Arton Capital
Nicolas Salerno, vice-président, T 514-935-6665, C 514-827-3232, [email protected]
Armand Arton, président et chef de la direction, [email protected]
Sergio Marchi, président du conseil d'administration, [email protected]
Roch Landriault, T. 514-843-2345, [email protected]
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