Le gouvernement cède la propriété de droits miniers fédéraux : 13 millions de dollars en recettes supplémentaires pour le Manitoba

OTTAWA, le 10 févr. 2017 /CNW/ - Un traitement équitable de nos partenaires provinciaux et territoriaux est essentiel à la création d'emplois et de prospérité économique pour toute la classe moyenne.

Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Jim Carr, et le ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, l'honorable Cliff Cullen, ont annoncé officiellement un accord sur le transfert de propriété des droits miniers détenus par la Commission d'établissement des soldats du Canada, ainsi que les recettes connexes, du gouvernement du Canada au gouvernement du Manitoba. Cette entente accorde au Manitoba un paiement d'environ 13 millions de dollars pour les recettes générées par les activités pétrolières et gazières qui ont été réalisées antérieurement sur ces terres.

Le gouvernement du Canada a créé la Commission d'établissement des soldats en 1917, pour aider les combattants revenus de la Première Guerre mondiale à établir des fermes. Des terres dans différentes provinces ont donc été louées à ces anciens combattants, mais le gouvernement fédéral s'en réservait les droits miniers souterrains.

Le gouvernement a octroyé des baux pour la production pétrolière et gazière sur certaines de ces terres et en a tiré des redevances, des loyers et des revenus. L'accord de 1930 prévoyant le transfert des ressources naturelles du gouvernement du Canada au gouvernement du Manitoba n'incluait pas le transfert de ces droits miniers et des recettes.

En 2015, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont commencé à travailler à un accord de transfert qui a été signé après consultation des communautés autochtones de la province. Les deux gouvernements considèrent cet accord équitable en raison de la reconnaissance de la compétence provinciale sur les droits miniers souterrains. L'accord témoigne de la volonté du gouvernement du Canada de consulter les communautés autochtones et de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux au profit de tous les Canadiens.

Citations

« Cet accord démontre qu'il faut être équitable et respectueux pour nouer et cultiver de solides relations de travail avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Grâce à nos interactions constructives avec la province, nous avons pu résoudre ce litige de longue date. »

Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada

« Nous sommes fiers de travailler avec le gouvernement du Canada à la résolution de cet accord en litige. En effet, la restauration de ces droits miniers souterrains est significative pour la poursuite de notre développement économique et pour la préservation des ressources naturelles de notre province. Il est indispensable de miser sur l'exploitation des ressources minérales pour libérer le potentiel de nos régions nordiques, ce à quoi le gouvernement du Manitoba s'emploie en consultation avec les populations et les groupes d'intervenants concernés. »

Cliff Cullen, ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba

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SOURCE Ressources naturelles Canada

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