Le gouvernement conclut des ententes de principe avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada English
OTTAWA, ON, le 1er mai 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont annoncé aujourd'hui qu'ils ont conclu des ententes de principe à la table de négociation. Une fois ratifiées, ces ententes s'appliqueront à environ 120 000 fonctionnaires des unités de négociation EB (Enseignement et bibliothéconomie), PA (Services des programmes et de l'administration), SV (Services de l'exploitation) et TC (Services techniques) dans l'administration publique centrale. Les membres de ces unités retourneront au travail ce matin.
Au cours du dernier mois, les deux parties ont passé de longues heures à la table de négociation pour trouver des solutions et un terrain d'entente. Ultimement, nous sommes parvenus à des ententes équitables et concurrentielles pour les fonctionnaires et raisonnables pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous sommes reconnaissants à toutes les personnes qui ont contribué aux efforts déployés pour arriver à ce résultat.
Les ententes, qui s'appuient sur les recommandations de la Commission de l'intérêt public, un tiers indépendant, prévoient des augmentations salariales de 11.5 % sur quatre ans, commençant en 2021, et qui couvriraient la période allant jusqu'à l'été 2025. La troisième année comporte également une allocation de 0,5 % pour certains groupes. Les fonctionnaires bénéficieraient également d'un certain nombre d'améliorations propres à leur groupe pendant la durée de la convention, ainsi que d'un paiement forfaitaire de 2 500 $.
Ces ententes répondent à toutes les priorités clés mises de l'avant par l'AFPC. En plus, ils comportent, par exemple, des dispositions améliorées concernant le congé payé pour obligations familiales. Ils comportent aussi des mesures visant à soutenir davantage l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, telles qu'un nouvel avantage pour les fonctionnaires autochtones qui auront désormais accès à un congé payé pour participer à des pratiques autochtones traditionnelles. Cette nouvelle disposition représente une nouvelle étape importante dans notre parcours de réconciliation et soutient nos efforts continus visant à créer des lieux de travail sain.
Le gouvernement du Canada maintient son engagement en faveur d'un lieu de travail moderne et hybride qui offre aux fonctionnaires, le cas échéant, la possibilité de continuer à travailler jusqu'à trois jours par semaine depuis leur domicile. En marge des conventions collectives, une entente de principe sur le télétravail a été conclue à la satisfaction des deux parties. Nous avons convenu d'entreprendre un examen de la directive sur le télétravail et de créer des groupes ministériels chargés de conseiller les administrateurs généraux et administratrices générales sur les préoccupations des fonctionnaires.
Une fois les ententes approuvées et ratifiées, les fonctionnaires verront les augmentations de salaire se concrétiser dans les délais convenus.
Le gouvernement du Canada continue de négocier de bonne foi avec 20 des 28 unités de négociation dans l'ensemble de la fonction publique. Jusqu'à maintenant, six ententes ont été conclues, ce qui représente environ 55 % des fonctionnaires de l'administration publique centrale. Nous sommes convaincus que nous pouvons continuer à conclure des conventions collectives équitables et raisonnables avec les groupes restants. Les négociations avec le Syndicat des employé-e-s de l'impôt sont menées par l'Agence du revenu du Canada, un organisme distinct.
« Nous sommes heureux d'avoir conclu des ententes de principe avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada pour les fonctionnaires de l'administration publique centrale après de nombreuses semaines de travail acharné, de négociations et de compromis. Les meilleures ententes sont conclues à la table de négociation. Nous respectons le droit de négocier et nous sommes reconnaissants aux Canadiens et aux Canadiennes de leur patience et de leur compréhension au cours des deux dernières semaines. Nous sommes aussi profondément reconnaissants envers les fonctionnaires de tout le pays qui travaillent fort pour servir le public et nous sommes impatients de les accueillir à leur retour au travail. Ces ententes sont équitables, concurrentielles et raisonnables, et ils apporteront de la stabilité aux fonctionnaires et à la population canadienne. »
- L'honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor
- Communiqué - Le gouvernement demeure résolu à conclure des ententes équitables (le 17 avril 2023)
- Communiqué - Le gouvernement du Canada amorce le processus de médiation avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada (le 30 mars 2023)
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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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