La loi proposée se fonde sur les recommandations du rapport d'experts piloté par Bruce Reynolds et Sharon Vogel
TORONTO, le 1er juin 2017 /CNW/ - Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est heureux d'annoncer que l'Ontario modernisera ses lois portant sur la construction suivant l'examen d'experts de la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction de l'Ontario mené par Bruce Reynolds, président du groupe Projets de construction internationaux de BLG, et Sharon Vogel, chef nationale du groupe Construction de BLG.
Le procureur général Yasir Naqvi a présenté une loi aujourd'hui qui, si elle est adoptée, modernisera les règles sur le privilège et les retenues dans l'industrie de la construction, mettra en place des règles nécessaires pour assurer que les travailleurs de la construction de l'Ontario sont payés à temps pour leur travail et rendra le processus de règlement des différends plus rapide et plus simple.
Les experts en droit de la construction Bruce Reynolds et Sharon Vogel ont mené un examen approfondi et détaillé de la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction. La loi proposée se fonde sur les recommandations du rapport et sur des commentaires d'experts et de groupes de l'industrie.
« Notre travail sur le rapport Établir un juste équilibre et notre travail subséquent sur le projet de loi visent à améliorer l'apport de fonds pour des projets de construction en Ontario. Ces deux dernières années, nous avons œuvré en étroite collaboration avec le gouvernement et des groupes de l'industrie pour les tenir au courant des préoccupations d'une grande partie des gens qui travaillent dans ce secteur important. Nous sommes très heureux de la présentation du projet de loi et sommes impatients de voir le résultat de programmes innovants, comme un système de paiement prompt et un processus d'arbitrage », ont déclaré Bruce Reynolds et Sharon Vogel.
Si le projet de loi est adopté, les changements d'ordre législatif et réglementaire prendront effet en 2018.
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