Le gouvernement de l'Ontario publie ses perspectives économiques et sa revue financière 2018

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 19 déc. 2018 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de décembre 2018 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment le ralentissement de l'augmentation de l'espérance de vie observée chez les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse, une nouvelle ligne directrice émise par la Commission des services financiers de l'Ontario relativement aux pénalités administratives, l'intention du gouvernement du Québec d'abolir toutes les « clauses orphelins » existantes dans les régimes de retraite et d'assurance collective, la version révisée de la ligne directrice de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite relative aux communications électroniques entourant les régimes de retraite, les Perspectives économiques et la revue financière de l'Ontario 2018 ainsi que le document de consultation du gouvernement fédéral portant sur l'amélioration de la sécurité du système de revenu de retraite.

• Ralentissement du rythme de l'augmentation de l'espérance de vie observée chez les bénéficiaires de la SV - Le 20 septembre 2018, l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières a publié la plus récente fiche de renseignements sur les statistiques de mortalité pour les prestataires du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) au Canada; cette fiche montre que le rythme de l'augmentation de l'espérance de vie observée chez les bénéficiaires de la SV a ralenti au cours des 15 dernières années. L'article examine les répercussions possibles de ce ralentissement sur les régimes de retraite d'employeur et sur les besoins des Canadiens en matière de planification de la retraite, ainsi que les conséquences qui pourraient résulter d'une reprise de l'augmentation de la longévité.
• La Commission des services financiers de l'Ontario publie une ligne directrice relative aux pénalités administratives - Le 13 novembre 2018, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a publié une ligne directrice qui résume les dispositions législatives en matière de pénalités administratives contenues dans la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario. Elle décrit également le processus d'imposition d'une pénalité, la façon dont une personne faisant l'objet d'une telle pénalité proposée peut la contester et le mode de paiement. Les pénalités administratives étendent les options et les outils d'application dont dispose la CSFO pour réglementer les régimes de retraite en Ontario.
• Le nouveau gouvernement du Québec propose d'éliminer les « clauses orphelins » - Le ministre québécois du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a déclaré que le nouveau gouvernement du Québec a l'intention de forcer l'élimination de toutes les clauses dites « orphelins » (soit les disparités de traitement en matière d'admissibilité aux régimes de retraite ou à d'autres avantages fondées uniquement sur la date d'embauche) entre les employés actuels et les nouveaux employés. Ce projet aurait des répercussions importantes sur les employeurs qui ont des employés assujettis à la législation du Québec et qui ont fermé leur régime de retraite à prestations déterminées ou tout autre programme d'avantages sociaux aux nouveaux employés.
• Publication d'une ligne directrice sur la communication électronique dans le domaine des régimes de retraite - Le 1^er novembre 2018, l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a sollicité les commentaires du grand public relativement à la Ligne directrice n^o 2 - La communication électronique dans le secteur des pensions, une version révisée remplaçant celle de 2002. Cette ligne directrice a pour objet d'établir des normes et des pratiques exemplaires fondées sur des principes que devraient suivre les administrateurs de régimes de retraite, en plus des exigences législatives, dans le cadre de leurs communications électroniques.
• Le gouvernement de l'Ontario publie ses perspectives économiques et son projet de loi 57 - Le 15 novembre 2018, le nouveau gouvernement de l'Ontario a publié le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2018 (« perspectives économiques ») et a présenté le projet de loi 57, intitulé la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité. Les perspectives économiques et le projet de loi 57 traitent de nombreuses questions liées aux régimes de retraite et d'assurance collective. Le gouvernement a annoncé qu'il mettra à exécution des mesures visant à permettre aux régimes de retraite à cotisations déterminées de verser des prestations variables directement aux retraités, qu'il octroiera une décharge pour l'achat de rentes avec rachat des engagements à l'égard des conjoints survivants, qu'il s'engagera à investir 1,9 milliard de dollars sur 10 ans dans les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances et qu'il exigera que les personnes de moins de 25 ans se fassent rembourser leurs médicaments par leur régime privé d'assurance médicaments au lieu du régime Assurance-santé Plus.
• Publication d'un document de consultation sur l'amélioration de la sécurité de la retraite au Canada - Le 22 novembre 2018, le gouvernement fédéral a publié un document de consultation et invité le public à transmettre ses commentaires sur les approches proposées en vue d'améliorer la sécurité du système de revenu de retraite. Le document de consultation décrit diverses propositions qui concernent la loi fédérale sur les régimes de retraite, la gouvernance d'entreprise et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 novembre 2018 - Morneau Shepell décrit l'évolution de la situation financière d'un régime à prestations déterminées typique de durée moyenne depuis le 31 décembre 2017. Le graphique du bulletin montre l'évolution de l'actif selon trois portefeuilles illustratifs et l'incidence des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité à durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 novembre 2018 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense pour un régime de retraite a diminué de neuf pour cent (pour un régime contributif) en raison d'une hausse des taux d'actualisation, malgré les faibles rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de bien-être des employés, de santé, d'assurance collective et de retraite. Elle est également le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. LifeWorks par Morneau Shepell est une solution de bien-être global alliant des programmes d'aide aux employés, de bien-être, de reconnaissance et de récompenses. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide aussi ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 24 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 500 employés répartis partout dans le monde, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises à l'échelle planétaire. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Brittany Sliede, Kaiser Lachance Communications, 647.725.2520 x215, [email protected]

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