Le gouvernement dépose un projet de loi pour soutenir l'aide humanitaire aux Afghans vulnérables

OTTAWA, ON , le 9 mars 2023 /CNW/ - Le Canada est porteur d'une fière tradition d'offre de refuge et d'aide aux personnes les plus vulnérables de la planète. La chute de la République islamique d'Afghanistan a créé une situation unique et désastreuse pour la population afghane, et des changements au Code criminel du Canada sont nécessaires pour permettre à l'aide internationale, y compris l'aide humanitaire, de l'atteindre. On ne saurait trop insister sur l'ampleur des crises humanitaires et économiques auxquelles les Afghans sont actuellement confrontés, et les Canadiens veulent aider. Ces changements permettront aux organisations canadiennes de fournir une aide grandement nécessaire, tout en maintenant nos solides lois et nos mesures de protection antiterroristes.

Le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Marco Mendicino, a présenté aujourd'hui des mesures législatives pour faciliter l'aide humanitaire, ainsi que les activités d'immigration et autres activités gouvernementales, en Afghanistan et dans d'autres régions contrôlées par des groupes terroristes. Le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, apportera des modifications au Code criminel afin de permettre aux  organisations canadiennes d'apporter l'aide désespérément nécessaire à la population de l'Afghanistan.

À l'heure actuelle, les dispositions portant sur le financement antiterroriste figurant au Code criminel imposent par inadvertance des contraintes importantes à la prestation de l'aide internationale. Après de longues consultations avec les groupes d'aide touchés, ce projet de loi créerait un régime d'autorisation à certaines fins, comme les activités d'aide et d'immigration, dans les zones géographiques contrôlées par un groupe terroriste. Les personnes qui reçoivent une autorisation (et qui respectent les conditions de celle-ci) seraient protégées du risque de responsabilité pénale lorsqu'elles exercent des activités autorisées. Les mesures rigoureuses visant à prévenir tout financement des groupes terroristes demeureraient en vigueur. 

Ces changements au Code criminel appuient l'engagement profond du Canada envers la population de l'Afghanistan, tout en respectant nos obligations nationales et internationales de lutte contre le terrorisme. Nous nous joignons à nos alliés pour remplir les obligations énoncées dans la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies en facilitant l'acheminement de l'aide humanitaire aux populations vulnérables en Afghanistan tout en veillant à ce que les activités autorisées ne soient pas exposées à un risque de responsabilité pénale. Au-delà de l'Afghanistan, le régime d'autorisation proposé appuierait également l'aide internationale et les efforts pour réinstaller les réfugiés d'autres régions géographiques sous contrôle d'un groupe terroriste à l'avenir, dans des situations où un soutien vital est nécessaire.

Citations

« L'engagement du Canada envers la population de l'Afghanistan n'a pas pris fin avec la chute de Kaboul. Que nous fournissions de l'aide ou accueillions des réfugiés, nous sommes là pour les Afghans vulnérables, tout en continuant de fermement condamner la violence, la misogynie et le mépris pour les droits humains de la part du régime taliban. Ces nouvelles mesures législatives permettront de s'assurer que nous puissions respecter notre engagement, tout en respectant la loi canadienne et en nous opposant fermement au terrorisme. »

- L'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« La population de l'Afghanistan est confrontée à une crise humanitaire - une crise sans précédent. Je reste déterminé à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour soutenir le peuple afghan, en particulier les femmes et les filles qui sont injustement discriminées uniquement en raison de leur sexe, dans cette situation désespérée. La modification proposée au Code criminel facilitera l'engagement du Canada, aux côtés de nos alliés, pour répondre aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne à l'échelle mondiale. »

-L'honorable Harjit S. Sajjan, ministre du Développement international et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada 

« Le Canada a l'un des plus importants programmes pour les réfugiés afghans. Nous avons accueilli près de 30 000 réfugiés afghans et nous sommes toujours sur la bonne voie pour réaliser notre engagement consistant à en accueillir au moins 40 000 d'ici la fin de l'année. Les changements annoncés aujourd'hui appuieront le déplacement sécuritaire des Afghans à destination du Canada et nous donnent la souplesse dont nous pourrions avoir besoin à l'avenir pour veiller à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière d'interventions humanitaires et en faveur des réfugiés. »

- L'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Le Canada dispose de certaines des lois antiterroristes les plus rigoureuses et les plus strictes au monde. Les modifications proposées au Code criminel renforcent l'engagement du gouvernement à fournir une aide vitale aux Afghans vulnérables et à d'autres populations aux prises avec une crise humanitaire, tout en continuant de protéger les Canadiens grâce à des lois antiterroristes rigoureuses et à une surveillance étroite. »

- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

• Selon le Plan d'intervention humanitaire en Afghanistan de 2022 des Nations Unies, il y a un besoin sans précédent parmi les femmes, les hommes et les enfants ordinaires d'Afghanistan, les deux tiers de la population étant touchés.
• Selon l'Organisation des Nations Unies (ONU), 28,3 millions de personnes (les deux tiers de la population afghane) ont besoin d'une aide humanitaire en 2023, soit une augmentation de 16% depuis 2022. Près de 20 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë, et on estime que 4 millions d'enfants et de femmes enceintes et allaitantes en Afghanistan sont exposés à un risque de malnutrition aiguë. Les femmes et les filles sont privées d'accès à l'éducation, à l'emploi et même aux droits humains les plus fondamentaux.
• En juin 2022, dans son rapport Honorer l'héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr, le Comité spécial sur l'Afghanistan de la Chambre des communes a décrit la situation humanitaire dans ce pays et les défis que soulève le fait d'amener les Afghans particulièrement vulnérables en lieu sûr. La recommandation 10 du rapport demandait au gouvernement du Canada de veiller à ce que les organisations canadiennes disposent de la clarté et des assurances nécessaires pour fournir une aide internationale sans craindre d'être poursuivies pour violation des lois canadiennes antiterroristes, tandis que la recommandation 11 demandait que le gouvernement du Canada réexamine ses dispositions sur le financement des activités terroristes et prenne de façon urgente des mesures législatives pour s'assurer qu'elles ne restreignent pas l'aide internationale légitime. La recommandation 4 du Rapport provisoire sur les restrictions du Canada à l'aide humanitaire en Afghanistan intègre de façon similaire une demande visant la création d'une exemption humanitaire au Code criminel.
• Depuis le mois d'août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroide 156 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre à l'aggravation de la crise humanitaire en Afghanistan. Ce sont des organisations humanitaires d'expérience comme les Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge qui administrent ce fonds pour apporter de l'aide, sous forme notamment de nourriture, d'eau, de soins médicaux, d'assainissement et d'hygiène.
• Pour répondre à la crise, il sera fondamental de donner aux organisations canadiennes la clarté dont elles ont besoin pour être protégées de la responsabilité pénale lorsqu'elles répondent aux besoins humanitaires sur le terrain et qu'elles apportent une aide vitale à l'appui de la santé, de l'éducation, des moyens de subsistance et des droits de la personne.
• En outre, en 2022-2023, le Canada a également versé plus de 70 millions de dollars pour appuyer les services de base, y compris les soins de santé, au peuple afghan.
• L'objectifque poursuit le gouvernement du Canada qui consiste à amener au moins 40 000 Afghans au Canada d'ici la fin de 2023 est inébranlable et constitue l'un des engagements les plus importants de tous les pays du monde. Cet engagement vise notamment les personnes qui ont aidé le Canada et nos alliés au cours des deux dernières décennies (dont plusieurs sont encore en Afghanistan) ainsi que la population afghane vulnérable, comme les leaders féminines, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques. Depuis le mois d'août 2021, plus de 28 000 personnes afghanes sont arrivées et habitent maintenant au Canada.
• La Loi antiterroriste du Canada promulguée en 2001 a créé des actes criminels liés au financement du terrorisme pour respecter les obligations juridiques internationales du Canada visant à lutter contre le terrorisme. Parmi ces actes criminels se trouve celui qui est énoncé dans le Code criminel et qui consiste à fournir ou rendre disponibles des biens directement ou indirectement sachant qu'ils seraient utilisés par un groupe terroriste ou lui seraient utiles.

Produits connexes

• Document d'information : Projet de loi C-41 : Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Liens connexes

• Lutte contre le terrorisme (Sécurité publique Canada)
• Honorer l'héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr
• Entités terroristes inscrites et processus d'inscription
• Réponse du Canada à la situation en Afghanistan

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Audrey Champoux, Attachée de presse, Bureau du ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]; Diana Ebadi,Attachée de presse, Bureau du ministre de la Justice et du procureur général du Canada, 343-574-3446, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice, 613-957-4207, [email protected]; Haley Hodgson, Attachée de presse, Bureau du ministre du Développement international, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Affaires mondiales Canada,[email protected]; Bahoz Dara Aziz, Attachée de presse, Bureau du ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [email protected]; Relations avec les médias, Secteur des communications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-952-1650, [email protected]