Le gouvernement dévoile son Plan d'action pour la réduction et le contrôle
des dépenses 2010-2014 - Dépenses publiques: des choix responsables

QUÉBEC, le 30 mars /CNW Telbec/ - La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a dévoilé aujourd'hui le Plan d'action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014, Dépenses publiques : des choix responsables, par lequel le gouvernement s'engage à consentir des efforts concrets pour réduire davantage la croissance annuelle des dépenses de programmes. Ce plan d'action s'articule autour de trois axes stratégiques : une rémunération équitable et responsable, un État mieux organisé et une amélioration continue de l'efficacité de l'État.

"Pour relever ce défi, le gouvernement engage un effort majeur afin de donner, dans l'ensemble des organismes publics, une nouvelle impulsion à notre culture de contrôle des dépenses", a expliqué la ministre.

Une rémunération équitable et responsable

Le gouvernement a déposé, en novembre 2009, ses offres salariales aux syndicats du Front commun. Il s'agit d'une proposition juste et équitable, allant aussi loin que possible dans le contexte financier actuel.

Le gouvernement annonce qu'il élargit cette proposition salariale à l'ensemble des employés des secteurs public et parapublic. Pour les deux prochaines années, le gouvernement impose également le gel des salaires du premier ministre, des ministres et des députés.

Le gouvernement décide également de suspendre le versement des primes au rendement pour les années 2010-2011 et 2011-2012. Cette décision s'applique aux hauts dirigeants de la fonction publique, au personnel de cabinet, à celui hors cadre du réseau de la santé et des services sociaux, et du réseau de l'éducation. Elle touche également les hauts dirigeants des universités, des organismes gouvernementaux et des sociétés d'État. Pour les sociétés d'État à vocation commerciale et financière, des dispositions sont prévues afin que leur effort soit comparable à celui du reste du secteur public.

Un État mieux organisé

En plus de l'abolition, de la fusion ou du transfert de 28 fonds ou organismes, le gouvernement redéfinit son approche en matière de contrôle de l'effectif.

La masse salariale des ministères et organismes budgétaires sera gelée à son niveau actuel jusqu'en 2013-2014. Le remplacement d'un départ à la retraite sur deux, en moyenne, continuera de s'appliquer dans les ministères et les organismes. De plus cette mesure sera étendue au personnel administratif, incluant les cadres, des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation.

Une amélioration continue de l'efficacité de l'État

- Des mesures en cours de réalisation dans les ministères et organismes.

Plusieurs ministères ont déjà pris des mesures concrètes afin d'améliorer leur performance. Ces initiatives s'appuient sur une évaluation systématique de la livraison des programmes et de l'efficience administrative. Des actions sont ainsi en phase de réalisation au ministère de la Santé et des Services sociaux, dans le réseau de l'éducation et dans plusieurs autres ministères.

Par ailleurs, le gouvernement a mis en place Infrastructure Québec, en remplacement de l'Agence des partenariats public-privé, et une nouvelle politique-cadre a récemment été mise en œuvre afin d'améliorer la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique.

Le Conseil du trésor a approuvé une nouvelle directive visant à améliorer la gouvernance des projets concernant les ressources informationnelles pour lesquels plus de 1,1 milliard de dollars d'investissement sont réalisés chaque année par les ministères et organismes gouvernementaux.

    
    - La revue complète des programmes de l'État et leurs modes de
      prestation.
    

L'ensemble des programmes de l'État seront revus d'ici 2013-2014. Des mandats d'examen des programmes ainsi que de leurs modes de prestation seront effectués de façon continue dans les ministères de la Santé et des Services sociaux, de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ainsi que dans les secteurs de l'aide à l'entreprise et du fonctionnement de l'État. À cet égard, un outil d'évaluation de la performance des programmes et des organisations sera développé en collaboration avec l'École nationale d'administration publique.

"Le Plan d'action pour la réduction et le contrôle des dépenses contribuera en bonne partie à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014. Ce plan ne peut être réalisé sans la contribution et la participation de l'ensemble de l'administration publique et de tous mes collègues. Il constitue la meilleure façon de protéger les services auxquels nous tenons, de façon durable", a conclu la ministre.

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Renseignements: Harold Tremblay, Conseiller en communication, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, [phone]; Source: Geneviève Villemure-Denis, Attachée de presse, Cabinet de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, [phone]