Le gouvernement du Canada agit pour soutenir les producteurs de l'Ouest frappés par la sécheresse

OTTAWA, ON, le 21 août 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a annoncé la liste initiale des régions désignées de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba pour lesquelles le report de l'impôt pour les éleveurs de bétail a été autorisé pour 2023 en raison des conditions météorologiques extrêmes.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les producteurs de bétail de l'Ouest se trouvent devant d'importants défis en raison des conditions exceptionnellement sèches. Frappés par des années consécutives de sécheresse, les pâturages et la production de fourrage sont durement touchés, et les réserves de nourriture pour le bétail sont donc faibles. Le gouvernement est solidaire des familles productrices pendant cette période difficile et il agit pour faire face à la situation.

Le gouvernement du Canada a aussi travaillé sans attendre avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan pour effectuer des évaluations conjointes aux fins du programme Agri-relance dans le but d'examiner les conséquences de la sécheresse et des feux de forêt. Les travaux avec les provinces pour terminer le processus d'Agri-relance et pour trouver des mesures de soutien supplémentaires pour couvrir les coûts extraordinaires engagés par les producteurs avancent au plus vite.

La disposition de report de l'impôt permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l'ensemble ou une partie de leur troupeau reproducteur en raison d'une sécheresse ou de l'humidité excessive de reporter une partie des revenus tirés des ventes à l'année d'imposition suivante. Le revenu pourra au moins partiellement compenser le coût d'achat de nouveaux animaux reproducteurs, réduisant ainsi le fardeau fiscal de la vente initiale.

Une liste préliminaire des régions touchées par les sécheresses et les inondations est habituellement établie au début de l'automne; l'annonce rapide de cette année vise à fournir une assurance aux producteurs qui doivent prendre des décisions difficiles sur la gestion de leur troupeau. Le gouvernement du Canada continuera de surveiller les conditions dans l'ensemble du pays et ajoutera des régions au cours de l'année si elles répondent aux critères.

Les producteurs ont accès à un ensemble complet de programmes de gestions des risques de l'entreprise (GRC), dont Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement , qui sont la première ligne de défense des producteurs confrontés à des catastrophes. Le gouvernement canadien a déjà accueilli les demandes de la Colombie-Britannique et de l'Alberta concernant la participation tardive à Agri-stabilité ainsi que celles de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan pour faire passe le taux des paiements provisoires au titre du programme Agri-stabilité de 50 % à 75 %. Le ministre MacAulay a aussi souligné le soutien accordé par le gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique, à l'Alberta et à la Saskatchewan pour apporter au programme Agri-protection un rajustement limité à une année afin de rendre davantage de cultures endommagées par la sécheresse disponible pour l'alimentation du bétail. Cette mesure permet d'accroître la quantité de cultures dont les producteurs de bétail peuvent bénéficier en cette période difficile.

Citation 

« Mes pensées accompagnent les agriculteurs et les éleveurs frappés par ces conditions météorologiques extrêmes. L'annonce rapide du report de l'impôt pour les éleveurs de bétail leur donne des garanties pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur troupeau. Nous avons aussi accru les aides offertes au titre des programmes de GRC et nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les provinces pour procurer aux éleveurs le soutien additionnel dont ils ont besoin aussi rapidement que possible. »

-      L'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Faits en bref

• Les régions sont désignées aux fins du report d'impôt pour les éleveurs de bétail lorsque la disponibilité du fourrage dans une région donnée diminue d'au moins 50 % par rapport à la moyenne à long terme en raison de la sécheresse ou de l'humidité excessive. Les régions admissibles sont désignées en fonction des données sur la météo, le climat et la production, en consultation avec l'industrie et les provinces.
• Pour reporter l'impôt au titre de la disposition de report de l'impôt pour les éleveurs de bétail, le troupeau reproducteur doit avoir subi une réduction d'au moins 15 pour cent.
• Lorsque leur région est désignée en raison d'une sécheresse, d'une humidité excessive ou d'inondations plusieurs années de suite, les producteurs peuvent reporter le produit des ventes à la première année où cette désignation ne s'applique plus à leur région.
• Les producteurs ont accès à une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) pour gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui dépassent leur capacité de gestion.
• Agri-relance n'est pas un programme en soit, mais plutôt un cadre grâce auquel les gouvernements FPT peuvent travailler ensemble lorsqu'une catastrophe naturelle survient pour en évaluer les effets et déterminer s'il y a nécessité de développer une initiative Agri-relance. Les initiatives visent à aider à éponger les coûts exceptionnels de rétablissement après une catastrophe. Elles ne visent pas à combler les pertes de revenus ni à faire double emploi avec les programmes gouvernementaux déjà offerts, notamment les programmes de gestion des risques de l'entreprise.
• Les principales étapes du processus d'Agri-relance sont :
• la demande d'évaluation : le gouvernement d'une province ou d'un territoire demande le lancement d'une évaluation conjointe d'une catastrophe;
• l'évaluation : une évaluation conjointe est entreprise pour examiner la catastrophe et ses conséquences, pour déterminer s'il y a des coûts extraordinaires et pour mesurer la capacité des programmes en place à aider les producteurs à reprendre leurs activités;
• la décision et les autorisations : les résultats de l'évaluation servant au gouvernement pour décider s'il mettra en œuvre ou non une initiative au titre d'Agri-relance;
• l'entente sur les détails techniques : les gouvernements mettent en collaboration la dernière touche aux détails techniques de l'initiative;
• le lancement de l'initiative : l'initiative est lancée et on donne accès aux documents sur le programme;
• les paiements : les demandes présentées sont traitées et les paiements sont versés aux producteurs admissibles.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada offre plusieurs ressources et outils dans le cadre du programme canadien de surveillance des risques de sécheresse pour aider les agriculteurs à comprendre l'étendue, la gravité et les effets de la sécheresse et à se préparer à d'éventuelles difficultés.

Liens supplémentaires 

Liste des régions désignées 2023 - liste initiale 
Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs 
Programmes de gestion des risques de l'entreprise 
Agri-relance 
Surveillance des risques de sécheresse

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Site Web : Agriculture et Agroalimentaire Canada

SOURCE Agriculture et Agroalimentaire Canada

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